Francis Saint-Léger
Question N° 110811 au Ministère de la Défense
Question soumise le 14 juin 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le fonctionnement du service de santé des armées. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de moderniser ce service de santé.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Dans le cadre des orientations fixées par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre, le service de santé des armées (SSA) est engagé, depuis le second semestre 2008, dans une transformation de grande ampleur touchant l'ensemble de ses composantes. Il a passé jusqu'à présent, en respectant les délais impartis, toutes les phases de restructuration et de réorganisation en tenant les objectifs de qualité de service rendu qu'il s'est fixé. En matière de soutien des forces, la création des bases de défense (BdD) s'est traduite par le regroupement de l'ensemble des moyens relevant de la fonction santé dans un centre médical unique et interarmées : le centre médical des armées (CMA). Depuis la généralisation des BdD, intervenue le 1er janvier 2011, il existe 55 CMA en métropole. Cette nouvelle organisation tient compte des spécificités de chaque armée. Elle a d'ores et déjà démontré son efficacité en permettant le maintien ou l'amélioration du niveau de service rendu. Le SSA s'est par ailleurs attaché à rationaliser le dispositif de formation initiale des praticiens des armées et à améliorer la réponse apportée aux besoins des armées en termes de soutien santé dans un cadre opérationnel. Cette réorganisation a abouti à un renforcement de la part accordée aux formations milieux et opérationnelles en école de formation initiale, ainsi qu'à la création, à Bron, de l'École de santé des armées (ESA), unique école de formation des praticiens. Par ailleurs, un pôle lyonnais consacré à la formation initiale et à la formation opérationnelle a été constitué : il réunit l'ESA, le centre de formation opérationnel santé (créé sur le site de l'ESA en mars 2011), l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes (Lyon), le centre d'instruction aux techniques élémentaires de réanimation de l'avant (inséré au sein de l'hôpital), le régiment médical et le centre d'instruction santé de l'armée de terre (implantés sur le site de La Valbonne depuis le 4 juillet 2011). Dans le domaine de la recherche, le SSA a engagé un processus de regroupement de ses équipes de recherche au sein de l'institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge, afin de faire de cette composante un outil plus opérationnel et performant dans ses activités au profit de la défense et de la sécurité nationale. Ce regroupement nécessite la réalisation à Brétigny-sur-Orge d'importants travaux d'infrastructure, intégrant notamment un ensemble d'unités dotées d'un haut niveau de sécurité biologique. Les travaux débuteront au mois de mai 2012, pour une livraison prévue en septembre 2013. En outre, la rationalisation du dispositif de ravitaillement sanitaire est poursuivie avec un resserrement sur trois pôles, optimisant les capacités de stockage. À l'horizon 2013-2014, le dispositif logistique sera ainsi constitué de deux établissements de ravitaillement sanitaire (Marseille et Vitry-le-François) et d'une plate-forme dédiée aux matériels non pharmaceutiques intégrée à l'établissement central des matériels du SSA d'Orléans-Chanteau. Un effort particulier a été porté sur la centralisation de la fonction achats sur son coeur de métier, conduisant à réorienter les achats ne relevant pas de ce périmètre vers l'administration générale et le soutien commun. La centralisation des achats « coeur de métier » par la direction des approvisionnements en produits de santé des armées est pleinement opérationnelle depuis le 1er janvier 2011, date à laquelle cet organisme est devenu l'unique opérateur des achats de santé du ministère de la défense et des anciens combattants. Enfin, concernant le système hospitalier militaire, le SSA a révisé le schéma national d'organisation des soins de ses hôpitaux d'instruction des armées (HIA), dans le but de mieux répondre aux exigences de l'engagement opérationnel des forces et de l'adapter au cadre normatif de la tarification à l'activité à laquelle les HIA sont assujettis depuis le 1er janvier 2009.
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