Francis Saint-Léger
Question N° 86491 au Ministère de la Défense

Question soumise le 17 août 2010

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réserve militaire dans notre pays. Il désire connaître l'état de cette réserve.

Réponse émise le 6 septembre 2011

Instituée par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, codifiée sous le livre II de la quatrième partie du code de la défense (partie législative), la réserve militaire est destinée à renforcer les capacités des forces armées, entretenir l'esprit de défense et contribuer au maintien du lien entre la Nation et ses forces armées. Elle se divise en deux composantes : la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne. La réserve opérationnelle constitue un renfort permanent des capacités des forces années, tant sur le territoire national que sur les théâtres extérieurs. Elle est composée de volontaires ayant souscrit un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) et d'anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité durant cinq ans à l'issue de leur service actif. Ces réservistes bénéficient, durant leur période d'activité, du même statut que les militaires d'active ainsi que des mêmes garanties en matière de protection sociale et d'emploi. En 2010, les réservistes opérationnels sous ESR ont représenté 57 329 personnes. Leur répartition par catégorie de grade et par employeur est précisée dans le tableau suivant :

Le volume total des activités de la réserve opérationnelle s'est élevé en 2010 à 1 259 370 journées, en augmentation de 9,6 % par rapport à l'année 2009. L'essentiel de l'activité (81,3 %) a été consacré à l'emploi des réservistes en renfort des unités ou en état-major. La durée d'activité moyenne annuelle par réserviste a été de près de 22 jours. S'agissant de la réserve citoyenne, celle-ci est composée de citoyens qui souhaitent contribuer à l'effort de défense de leur pays sans toutefois accomplir d'activités militaires. Agissant en qualité de collaborateurs bénévoles du service public, ces réservistes ont pour mission d'entretenir le lien entre la Nation et ses forces armées, notamment dans les domaines suivants : actions visant à renforcer l'esprit de défense, aide au recrutement de l'active et de la réserve, aide à la reconversion des anciens militaires, actions d'information au profit de la défense, contribution au devoir de mémoire, actions au profit de la jeunesse conduites dans le cadre de la défense. En 2010, les réservistes citoyens ont été au nombre de 2 576, dont 74,5 % étaient directement issus de la société civile et 25,5 % étaient d'anciens militaires. Leur répartition par catégorie de grade et par employeur fait l'objet du tableau suivant :