Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : commerce et artisanat ; bouchers-charcutiers ; revendications

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'importance des boucheries charcuteries, en particulier dans les secteurs ruraux. Il désire connaître les...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'emploi des seniors. Il désire connaître le bilan des mesures mises en place en la matière.

Thèmes : automobiles et cycles ; soutien du marché ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la baisse des ventes de voitures neuves dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que la filière automobile et ses emplois soient soutenus.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport de la Cour des comptes concernant notre système éducatif. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de remédier aux problèmes soulevés par cette instance.

Thèmes : télécommunications ; très haut débit ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le label "zone d'activité très haut débit". Il désire connaître les caractéristiques de ce label.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la répartition géographique des professionnels de santé dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin de mieux équilibrer cette répartition géographique.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; approvisionnement. sécurité

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la sécurité de l'approvisionnement électrique de la France. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre dans le cadre de la sécheresse qui frappe notre pays.

Thèmes : postes ; colis et courrier ; acheminement et distribution. dysfonctionnements

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur certains dysfonctionnements ces derniers mois dans la distribution du courrier dans notre pays. Il désire connaître l'évolution du délai de distribution au cours des cinq dernières années.

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; télévision. sous-titrage. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les sous-titrages réalisés à destination des sourds et des malentendants à la télévision. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer encore la situation actuelle.

Thèmes : entreprises ; création et reprise ; dispositif d'accompagnement. financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chômeurs qui désirent créer leur entreprise. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de faciliter ce type de création d'activité.

Thèmes : enseignement supérieur ; licences ; résultats. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le taux de réussite en licence dans notre pays. Il souhaiterait connaître l'évolution de ce taux au cours des cinq dernières années et ses objectifs en la matière.

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; périodes hivernales. conditions de circulation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les perturbations induites par le froid cet hiver sur les voies ferrées. Il lui demande quelles sont les mesures qui seront mises en oeuvre afin d'éviter que ce type de situation ne se reproduise.

Thèmes : agriculture ; tabaculture ; statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la production française de tabac dans notre pays. Il désire connaître l'évolution de cette production au cours des dernières années.

Thèmes : agriculture ; SAFER ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le rôle des SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) au service des exploitants agricoles. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que ces structures continuent d'assurer pleinement le...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la chute des effectifs d'abeille dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre face à cette situation.

Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; mise aux normes. aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise aux normes des stations-service sur le territoire. Un certain nombre de distributeurs de carburants devront faire face à des dépenses très importantes. Il désire connaître...

Thèmes : transports par eau ; voies navigables ; bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des voies navigables dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de mieux valoriser ces voies navigables d'un point de vue économique.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; couverture du territoire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le déploiement du triple-play dans notre pays. Les zones rurales demeurent largement à l'écart de ce type d'abonnement ce qui induit des surcoûts financiers pour leurs habitants. Il désire connaître...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; instances internationales. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le déclin de la langue française au sein des organismes internationaux. Il désire connaître son sentiment à ce sujet.

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'incitation aux économies d'énergie dans notre pays. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures sont mises en oeuvre afin de renforcer ces incitations.