Francis Saint-Léger
Question N° 103900 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 29 mars 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le déploiement du triple-play dans notre pays. Les zones rurales demeurent largement à l'écart de ce type d'abonnement ce qui induit des surcoûts financiers pour leurs habitants. Il désire connaître les mesures d'équité qu'il entend mettre en oeuvre.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le nombre d'abonnés à un service de voix sur large bande ou triple play a augmenté de plus de 11 % en 2010 pour atteindre 18,9 millions fin décembre 2010, contre 16,99 millions fin décembre 2009. Les clients choisissent de plus en plus de ne pas souscrire d'abonnement téléphonique classique en plus de leur abonnement téléphonique sur large bande. Au total, 54 % des lignes supportent désormais un service de téléphonie sur large bande au 31 décembre 2010, contre 48 % au 31 décembre 2009. En 2010, la totalité des noeuds de raccordement d'abonnés (14 382 NRA) sont équipés en DSL en métropole et dans les DOM et près de 99 % des lignes de cuivre étaient éligibles à un service haut débit au 31 décembre 2010, contre 98,5 % au 30 septembre 2010. Le 1 % restant correspond à des lignes téléphoniques trop longues ou multiplexées qui ne peuvent pas supporter un débit de 512 kbit/s ; il s'agit des zones blanches du haut débit. Toutefois, des opérations de réaménagement du réseau de boucle locale cuivre de France Télécom, consistant à créer de nouveaux NRA, dénommés NRA-xy, plus proches des abonnés et donc à réduire la longueur des paires de cuivre, sont menées régulièrement pour augmenter l'éligibilité des lignes. Au 31 décembre 2010, plus de 2 000 de ces NRA-xy avaient été créés dont près de 1 200 NRA zones d'ombre pour remédier spécifiquement aux problèmes d'éligilité dans les zones d'ombre. Grâce au raccordement par les opérateurs alternatifs, 83 % de la population avaient accès au dégroupage au 31 décembre 2010, contre 80 % au 30 juin 2010 et 76 % fin 2009. Pour offrir du haut débit aux foyers situés en zones blanches du haut débit, le Gouvernement a lancé le 3 décembre 2009 un label « haut débit pour tous » afin de mettre en valeur les offres d'accès au haut débit disponibles sur l'intégralité d'un territoire dans des conditions équitables (35 euros par mois) et techniquement satisfaisantes. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan France numérique 2012 qui visait à ce que chaque Français, où qu'il habite, bénéficie avant 2010 d'un accès à Internet à haut débit à un tarif abordable. Quatre offres d'accès disponibles sur l'intégralité du territoire bénéficient aujourd'hui du label « haut débit pour tous », ces offres s'appuyant sur une technologie satellitaire. Au-delà de la couverture du territoire par les réseaux haut débit, le programme national « très haut débit », présenté le 14 juin 2010 par le Premier ministre, a pour objectif final que tous les foyers aient accès à un service de très haut débit grâce à la technologie la mieux adaptée à leur territoire. Ce programme s'appuie sur les 2 Mdeuros qui sont mis à disposition du déploiement du très haut débit dans le cadre des investissements d'avenir. Il vise, d'une part, à créer un véritable effet de levier sur l'investissement privé tout en favorisant le co-investissement des différents acteurs et, d'autre part, à soutenir simultanément, par un cofinancement de l'État, les projets d'aménagement numérique portés par les collectivités territoriales et s'inscrivant en complémentarité avec ceux des opérateurs, dans les conditions prévues par la loi de décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Dans le cadre de ce programme, une consultation publique vient d'être conduite afin d'engager une réflexion sur la couverture du territoire dans les zones les moins denses. Au-delà de la généralisation à moyen terme du très haut débit (THD), notamment par d'autres moyens que le déploiement de la fibre optique, l'objectif est également d'offrir dans l'intervalle un service à haut débit terrestre de qualité sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les zones où le déploiement de solutions THD n'est pas envisageable à horizon proche. Les projets portés par les collectivités territoriales susceptibles de bénéficier du soutien de l'État dans le cadre du programme national « très haut débit » devront être prévus dans des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. Conformément à l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales, ces schémas doivent aujourd'hui être élaborés à l'échelle au moins d'un département et associer les opérateurs et collectivités territoriales afin que soit engagée une démarche concertée visant à améliorer la couverture du territoire par les réseaux de communication électroniques.
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