Francis Saint-Léger
Question N° 88667 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la baisse des ventes de voitures neuves dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin que la filière automobile et ses emplois soient soutenus.
Réponse émise le 21 juin 2011
Dès décembre 2008, la mise en place des mesures du Plan automobile, destinées à l'ensemble des acteurs, des constructeurs aux sous-traitants, a permis à la filière automobile de résister puis, sous le plein effet des dispositifs de soutien, de renouer aujourd'hui avec une situation plus satisfaisante. Depuis la mise en place du dispositif et jusqu'au 5 avril 2011, plus de 1 265 000 primes à la casse ont été versées, représentant environ 1,1 Mdeuros de soutiens. Grace à cet effort considérable et alors que le marché européen reculait de - 1,6 %, le marché national des voitures particulières a progressé de 10,6 % en 2009 pour atteindre le niveau record de 2 300 000 immatriculations. En 2010, l'extinction progressive du dispositif a permis d'en amortir le contrecoup et le marché national a résisté pour atteindre 2 250 000 immatriculations. Pour le premier trimestre 2011, sous l'effet des prises de commandes enregistrées fin 2010, le marché national affiche une progression de 7,2 % (données corrigées). Le maintien à haut niveau du marché national et les succès rencontrés par les constructeurs nationaux sur le marché européen ont permis à la production automobile, en France, de progresser de 8,6 % par rapport à 2009 et d'approcher 2 200 000 unités. Cette progression de l'activité, qui s'ajoute à la reprise du marché mondial, à l'exception notable de l'Europe (marché en recul de 5,5 %), permet aux entreprises de la filière d'afficher des résultats 2010 positifs, après deux exercices conclus sur des difficultés importantes. Renault et PSA affichent ainsi une progression de leurs chiffres d'affaires de plus de 15 % et des résultats 2010 en forte amélioration, qui leur ont permis de rembourser par anticipation 2 Mdseuros sur les 3 Mdseuros qui leur avaient été prêtés par l'État en 2009. Ils rembourseront le solde de 1 Mdeuros en avril. Les équipementiers annoncent également de fortes progressions de leurs chiffres d'affaires et de leurs résultats 2010 et la situation des équipementiers de rang « 2 et plus » et des sous-traitants s'est également améliorée, ainsi qu'en attestent les moindres sollicitations de dispositifs de soutiens qui leur sont dédiés, notamment le chômage partiel ou les garanties Oséo. La filière a également engagé un mouvement profond de structuration, sous l'égide de la plate-forme automobile, enceinte d'échanges et de travail collaboratif entre l'ensemble des acteurs, qui se déploie maintenant en région. Le Fonds de modernisation des équipementiers automobile (FMEA), doté de 600 Meuros à parité par le Fonds stratégique d'investissement (FSI), Renault et PSA, est déjà intervenu dans le capital de 13 sous-traitants stratégiques pour la filière automobile et annoncera prochainement de nouveaux investissements. Toutefois, cette amélioration sensible de la situation ne doit pas faire oublier que la filière reste confrontée à d'importants défis, notamment technologiques, mais aussi tenant à l'évolution de la mobilité et à la poursuite de sa structuration autour de leaders de taille européenne ou mondiale. À plus court terme, elle doit également faire face à l'atonie du marché européen, qui constitue son débouché très majoritaire. L'État reste donc attentif à cette filière et maintient ses efforts auprès d'elle. Dans chaque région, un référent automobile a été mis en place, avec la mission d'informer les entreprises de la filière sur les évolutions en cours et d'approcher chacune des petites et moyennes industries de la filière, afin de lui proposer un diagnostic stratégique et mettre en place un plan d'actions. Dans chaque région, des réunions d'information de la filière ont été organisées, pour rappeler les enjeux et présenter les outils mis à disposition des entreprises. Parallèlement, pour préparer l'avenir, l'État consent, au travers des investissements d'avenir, des moyens supplémentaires à ceux déjà mis en oeuvre au travers du crédit d'impôt recherche (260 Meuros annuel pour la filière) et du soutien aux pôles de compétitivité (35 Meuros par an en moyenne). Ainsi, 750 Meuros sont mobilisés dans le cadre du programme « véhicule du futur des investissements d'avenir », avec l'objectif d'un investissement global de la filière de plus de 1 800 Meuros, pour des projets innovants et débouchant rapidement sur des programmes industriels, de nouvelles activités et de nouveaux emplois.
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