Francis Saint-Léger
Question N° 111980 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 28 juin 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le rapport sénatorial relatif à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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