Francis Saint-Léger
Question N° 5045 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la hausse du taux de rémunération du Livret A. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet pour les mois à venir.
Réponse émise le 28 juin 2011
Le niveau de rémunération du livret A est calculé suivant une formule d'indexation automatique de manière à garantir à l'épargnant une rémunération au moins égale au niveau de l'inflation augmenté de 25 points de base, ce qui signifie que le pouvoir d'achat de l'épargnant reste préservé en toutes circonstances : ainsi, avec une inflation hors tabac à 1,4 % au mois de juin 2010, le relèvement du taux du livret A à 1,75 % à compter du 1er août 2010 préservait le pouvoir d'achat des épargnants. Il convient par ailleurs de rappeler que le Gouvernement a fait, à différentes reprises au cours des deux années passées, des gestes forts en faveur des épargnants afin d'éviter un niveau trop bas du taux du livret A au 1er août 2009, alors que la formule indiquait 0,25 %, le Gouvernement a, sur recommandation de la Banque de France, fixé le taux à 1,25 %. Avec une inflation alors négative de - 0,5 %, (valeur en glissement annuel au mois de juin 2009), soit le niveau le plus bas enregistré depuis plus de 50 ans, le taux retenu par le Gouvernement offrait une rémunération réelle extrêmement avantageuse pour l'épargnant. Le taux a été maintenu à 1,25 % au 1er février 2010 alors que, avec une inflation à 0,8 %, le résultat de la formule était de 1 %. Cette possibilité de modulation du taux en cas de circonstances exceptionnelles, prévue par les textes, permet l'amortissement des mouvements trop brutaux qui résulteraient de l'application mécanique de la formule. Bien que l'inflation ait été légèrement supérieure au taux du livret A aux mois de mai, juin et juillet 2010, le gouverneur de la Banque de France n'a pas saisi le Gouvernement pour lui proposer une révision intérimaire exceptionnelle au 1er mai 2010, faisant valoir que « la variation de l'inflation et des marchés monétaires depuis le mois de décembre n'[était] pas suffisamment importante pour justifier une révision du taux du livret A à mi-parcours ». Depuis 18 février 2011, le taux du livret A est fixé à 2 %. Ce taux est attractif pour les épargnants et conforte l'attractivité du produit d'épargne préféré des Français, comme le montre les chiffres de sa collecte (+ 7,05 Mdseuros sur les trois premiers mois de 2011).
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