M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les rémunérations versées par l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes dans le cadre de stages de formation. Il désire savoir si ces rémunérations ouvrent le droit à des prestations sociales telles que le chômage.
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.