Francis Saint-Léger
Question N° 108459 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 mai 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les soutiens publics en direction de la filière équine. Il désire connaître ses intentions en direction de cette filière équine.
Réponse émise le 28 juin 2011
Les contraintes sur le budget de l'État se traduisent en 2011 par une baisse des soutiens publics alloués à la filière équine. La loi de finances pour 2011 a ainsi conduit à une baisse de 24 des crédits de la ligne « actions nationales en faveur du cheval ». Lors du débat budgétaire, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) a été particulièrement soucieux de préserver le montant des subventions à la filière cheval en 2011, le projet de loi de finances prévoyant initialement une diminution de 46 %. Dans ce contexte contraint, il apparaît nécessaire de préciser les choix et orientations en matière de soutien à la filière. Il convient en premier lieu d'éviter la dispersion des aides et de recentrer les actions dans un souci d'efficacité et d'efficience. La révision générale des politiques publiques a souligné la nécessité de structurer la filière et de réformer les encouragements. Pour mettre en oeuvre ces réformes, le ministère s'appuie sur la Société hippique française (SHF). « Société mère du cheval et du poney de sport », la SHF regroupe l'ensemble des acteurs de la filière et a vocation à être une instance de propositions notamment pour l'attribution des soutiens publics à la filière. Une réflexion est d'ores et déjà engagée avec la société mère sur l'évolution des encouragements. C'est dans cet esprit que le MAAPRAT a confié à la SHF le soin de proposer des amendements à la répartition des aides du ministère à la filière, en lien avec les différentes associations nationales de race et les associations régionales d'éleveurs. Le choix a été fait de mettre l'accent sur la valorisation des jeunes chevaux afin de mieux caractériser les produits et donc faciliter leur commercialisation. Par conséquent, les acteurs de la filière (propriétaires, éleveurs, cavaliers...) seront privilégiés par rapport aux structures. Une mutualisation effective de certaines actions conduites par ces dernières pourrait contribuer à l'allègement de leurs charges. En la matière, le regroupement autour de la SHF offre des opportunités. Il faut mentionner également ici la solidarité exprimée par les deux sociétés mères des courses qui ont augmenté le fonds éperon de 3 Meuros. Cet apport nouveau et significatif permettra de conforter les actions conduites en matière de valorisation et d'élevage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.