Francis Saint-Léger
Question N° 103790 au Ministère du du territoire
Question soumise le 29 mars 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la recherche en matière agricole. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser cette recherche agricole.
Réponse émise le 24 mai 2011
Les défis alimentaires et environnementaux, ainsi que les attentes de la société, exigent que la recherche agronomique puisse apporter des réponses aux exploitants agricoles en tenant compte des spécificités des territoires et des marchés. Dans cette perspective, une politique ambitieuse de recherche en agronomie est pilotée par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT), depuis la recherche en amont jusqu'à la recherche appliquée aux systèmes de production. Le MAAPRAT participe à l'orientation de la recherche publique au travers du comité de pilotage des programmes de L'Agence nationale pour la recherche (ANR) et de l'élaboration des contrats d'objectifs des organismes de recherche dont il assure la cotutelle : Institut national de la recherche agronomique (INRA), Centre national du machinisme agricole, du génie rural des eaux et des forêts (CEMAGREF), Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), Institut français pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Ces objectifs sont également déclinés dans le cadre des politiques scientifiques des établissements de l'enseignement supérieur agronomique. La recherche appliquée destinée aux acteurs des filières agricoles (dont l'agriculture biologique) a la particularité, en France, d'être réalisée par des institut techniques agricoles (ITA), et souvent en partenariat avec l'INRA. De tels partenariats permettent aux ITA d'accroître leur capacité de recherche et d'innovation en adéquation avec les enjeux économiques des filières. Une telle approche facilite le développement et le transfert rapide des résultats vers les agriculteurs tout en démultipliant l'efficacité des efforts de recherche. Ces actions sont réalisées grâce aux financements du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CAS-DAR) dans le cadre du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR), dont le MAAPRAT assure l'orientation, le suivi et la gestion. Pour renforcer les liens à la fois entre organismes de recherche, organismes de développement et établissements de formation agricole, le MAAPRAT a mis en place, depuis 2006, les unités mixtes technologiques (UMT) et les réseaux mixtes technologiques (RMT). Actuellement, près de 30 UMT et RMT financés par le CAS-DAR sont opérationnels. La recherche appliquée intègre également des établissements de l'enseignement technique agricole. Pour accroître leurs partenariats avec les ITA, l'INRA et le CEMAGREF, le MAAPRAT, suite aux assises de l'enseignement agricole public tenues en 2009, incite ces établissements à insérer leur exploitation agricole dans des réseaux de stations d'expérimentation. Enfin, des appels à projets de recherche concernant l'agriculture sont ouverts par l'ANR et par le CAS-DAR. C'est ainsi que des sujets concernant, par exemple, des méthodes alternatives aux traitements chimiques ou les indicateurs de biodiversité en systèmes polyculture-élevage sont abordés par des collaborations entre ITA et organismes de recherche. Une convention de collaboration, en cours de négociation, avec le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) permettra au MAAPRAT d'intervenir plus efficacement dans les départements et communautés d'outre-mer. L'ensemble de ces mesures contribue au développement d'une recherche agronomique dynamique et innovante permettant à l'agriculture de répondre aux défis auxquels elle doit faire face : produire une alimentation de qualité, respecter l'environnement, s'adapter au changement climatique, contribuer à la production de bioénergies, assurer sa viabilité économique.
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