Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les accidents de la vie quotidienne. Il désire connaître ses intentions afin de mieux prévenir ces accidents.

Thèmes : travail ; politique et réglementation ; incitations au travail

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la valeur travail dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de la valoriser au mieux.

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; voies ferrées. vols de câbles. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la recrudescence du vol de cuivre sur les lignes SNCF. Il désire connaître les mesures mises en place afin de faire face à cette situation.

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; situation financière

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation financière de la SNCF. Il lui demande l'état de cette situation à ce jour.

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; communes et stations classées. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la procédure de classement des communes en zone touristique. Il lui demande de lui indiquer quels sont les critères de ce classement.

Thèmes : santé ; soins et maintien à domicile ; prise en charge

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des personnes isolées et dépendantes. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la prise en charge à domicile.

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prévention du sida dans notre pays. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer la situation existante.

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la lutte contre le diabète dans notre pays. Il désire connaître ce qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer cette lutte.

Thèmes : produits dangereux ; monoxyde de carbone ; intoxication. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les accidents provoqués par certains systèmes de chauffage. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux prévenir ces accidents.

Thèmes : prestations familiales ; allocation de rentrée scolaire ; coût. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'allocation de rentrée scolaire. Il désire connaître le coût de cette mesure pour la rentrée 2010.

Thèmes : politique sociale ; RSA ; bénéficiaires. maires. information

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les informations dont disposent les maires concernant les chômeurs résidant dans leur commune. Il désire savoir s'il envisage d'étendre cette mesure aux bénéficiaires du RSA.

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; évolution. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution du revenu moyen dans notre pays. Il lui demande de lui indiquer l'évolution de ce revenu moyen au cours des cinq dernières années.

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes en zone rurale. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin que ces personnes en nombre croissant puissent disposer des structures adaptées.

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; harmonisation. politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les fiscalités des pays de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de mieux harmoniser ces fiscalités.

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; lutte et prévention. politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les troubles politiques que connaissent un certain nombre de pays actuellement et qui risquent d'induire une recrudescence de l'immigration. Il désire connaître la position de la France en la matière.

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les maladies nosocomiales contractées à l'hôpital. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de limiter ce phénomène.

Thèmes : entreprises ; transmission ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la transmission des entreprises dans notre pays. Des efforts ont été réalisés en la matière mais il désire savoir quelle mesures elle entend mettre en oeuvre afin de faciliter plus encore ces transmissions.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues anciennes

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement du latin et du grec dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux valoriser ces langues.

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; résultats. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le taux de réussite au baccalauréat dans notre pays. Il souhaiterait connaître l'évolution de ce taux au cours des cinq dernières années et ses objectifs en la matière.

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. occitan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'importance de la culture occitane dans une partie importante de notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer le soutien à cette culture.