Francis Saint-Léger
Question N° 103663 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 29 mars 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les fiscalités des pays de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de mieux harmoniser ces fiscalités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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