Francis Saint-Léger
Question N° 103915 au Ministère du Collectivités
Question soumise le 29 mars 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la procédure de classement des communes en zone touristique. Il lui demande de lui indiquer quels sont les critères de ce classement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.