Francis Saint-Léger
Question N° 57821 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er septembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les accidents de la vie quotidienne. Il désire connaître ses intentions afin de mieux prévenir ces accidents.
Réponse émise le 5 avril 2011
Les accidents de la vie courante causent chaque année en France près de 19 000 décès (accidents de la circulation et du travail exclus). L'institut national de veille sanitaire (InVS) estime par ailleurs qu'il y a environ entre 10 et 12 millions d'accidents de la vie courante par an ayant nécessité ou non un recours aux services de soins et que, parmi ces accidents, 4,5 millions ont été suivis d'un recours aux urgences. Ce problème de santé publique a été pris en compte dans la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui fixe deux objectifs : réduire de 50 % la mortalité par accidents de la vie courante des enfants de moins de 14 ans, et réduire de 25 % le nombre de personnes de plus de 65 ans ayant fait une chute dans l'année. L'atteinte de ces objectifs passe d'abord par une amélioration des connaissances sur les facteurs comportementaux et les causes des accidents de la vie courante, et ce afin de mieux cibler les actions de prévention qui passent en premier lieu par l'éducation et l'information. Pour ce faire, une collaboration étroite s'est instaurée entre les services du ministère chargé de la consommation, ceux du ministère chargé de la santé, l'InVS et la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) afin d'améliorer notamment les modalités de collecte des données épidémiologiques. En outre, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) réalise des actions d'information sur les accidents survenant l'été (noyades, défenestrations, sports nautiques), comme en hiver (accidents de ski, incendies, intoxication au monoxyde de carbone). En décembre 2010, l'INPES a relancé son site Internet sur les risques dans l'habitat (http://www.prevention-maison.fr/) en intégrant les risques domestiques afin de poursuivre l'amélioration des connaissances sur les risques d'accidents et l'appropriation de comportements préventifs. Dans un intérieur « standard », l'internaute est invité à cheminer dans les pièces d'une maison. Pour chacune, les « dangers » sont pointés, avec chaque fois, un texte qui rappelle le risque, les moyens de les prévenir et des sources d'information complémentaires. Par ailleurs, en janvier 2009, un portail Internet a été ouvert (http://stopauxaccidentsquotidiens.fr/), dédié à la prévention des accidents de la vie courante et dont les fondateurs sont la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'InVS, la CSC, l'Institut national de la consommation (INC) et la direction générale de la santé (DGS). L'étude réalisée par l'InVS (Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 2 mars 2010) montre que les décès par accident de la vie courante ont diminué de 11 % entre 2000 et 2006. Cette évolution favorable, qui demande à être confirmée, montre l'efficacité des différents dispositifs de prévention qu'il convient de maintenir et de renforcer.
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