Francis Saint-Léger
Question N° 86635 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le potentiel des biotechnologies. Il désire connaître ses intentions afin de favoriser le développement des entreprises françaises dans ce secteur.
Réponse émise le 22 mars 2011
Le potentiel des biotechnologies a été clairement identifié par les services de l'État. Une étude de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, prochainement disponible, met en évidence les retombées économiques importantes de ce secteur dans ses applications industrielles pour le domaine de la santé. Ces retombées se concrétisent avec, à l'horizon 2012, 38 sites de bioproduction implantés en France employant plus de 13 100 personnes. Parmi ces sites, huit sont de nouvelles usines en cours de construction et douze font l'objet d'extension ou d'augmentation de leurs capacités, entraînant la création de 2 310 emplois soit une augmentation de l'effectif du secteur de près de 22 % en seulement six ans. En dix ans, ce sont plus de 2,7 MdEUR qui ont été investis dans la bioproduction, avec un rythme des investissements qui s'accélère. Pour compléter le paysage, l'étude recense une dizaine de projets à l'étude pour de nouvelles usines ou unités de bioproduction en France. Devant ce potentiel concret des biotechnologies pour le tissu industriel français, l'État met en oeuvre différentes mesures pour favoriser le développement des entreprises françaises de biotechnologies afin de les aider à innover et à atteindre la maturité pour pouvoir ensuite passer à l'étape de la production industrielle : le soutien du Fonds unique interministériel et des collectivités territoriales aux projets de recherche et développement (R&D) collaboratifs et aux plates-formes d'innovation des sept pôles de compétitivité biomédicaux. Depuis la création des pôles de compétitivité, plus d'une centaine de projets de R&D impliquant des sociétés de biotechnologies ont été financés pour un montant total d'aides d'environ 200 MEUR. Trois plates-formes d'innovation en santé-biotechnologies sont également en cours de financement et plusieurs en cours d'instruction ; les aides directes à l'innovation gérées par Oséo pour partager les risques inhérents aux programmes de R&D des PME. En 2009, 277 projets impliquant des sociétés de biotechnologies ont ainsi reçu une aide à l'innovation pour un montant total de 40,6 MEUR et six projets d'innovation stratégique industrielle (programme ISI) dans le secteur des biotechnologies ont également été financés pour un montant total de 49,95 M ; le programme de recherche partenariale en biotechnologies pour la santé (BiotechS) de l'Agence nationale de la recherche qui a permis, en 2009, de financer 66 projets impliquant des sociétés de biotechnologies, pour un montant total de 16 M ; le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) qui permet une exonération des cotisations sociales pour les effectifs de l'entreprise impliqués dans les projets de R&D. La majorité des entreprises de biotechnologies bénéficie de ce statut ; le crédit d'impôt recherche (CIR) qui soutient les efforts de R&D des entreprises afin d'accroître leur compétitivité. La part du CIR pour la recherche biomédicale et en santé a été estimée par le ministère chargé de la santé à 500 MEUR en 2008 ; les financements bancaires proposés par Oséo comme le prêt participatif d'amorçage ou le contrat de développement innovation. Une « garantie biotech » spécifique a été également mise en place afin de faciliter l'accès des sociétés de biotechnologies aux financements bancaires ; le Fonds stratégique d'investissement (FSI), qui a renforcé sa capacité d'intervention au service des entreprises des biotechnologies avec plusieurs investissements réalisés dans des entreprises mâtures du secteur en 2009 et 2010. En parallèle et dans le cadre du Conseil stratégique des industries de santé, le fonds Innobio, cofinancé par le FSI et l'industrie pharmaceutique à hauteur de 139 MEUR et géré par CDC Entreprises, a été créé fin 2009 pour soutenir les entreprises de biotechnologies les plus prometteuses et les amener à un stade de maturité ; les investissements d'avenir dont une part importante est consacrée au secteur des biotechnologies.
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