Francis Saint-Léger
Question N° 103378 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 29 mars 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques. Il lui demande quelle est la réglementation relative à l'encadrement de cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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