Francis Saint-Léger
Question N° 89658 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de modification du bonus-malus écologique concernant les automobiles. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 1er février 2011
Depuis sa mise en place au début de l'année 2008, le bonus-malus a démontré son efficacité pour orienter la demande et l'offre vers des véhicules moins émetteurs de CO2. La moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en France est passée de 149 g de CO2 par km à la fin de l'année 2007 à 140 g de CO2/km à la fin de l'année 2008 et 133 g fin 2009. En 2010, la moyenne des émissions des véhicules neufs vendus au premier semestre est de 131 g de CO2/km. La baisse moyenne des émissions était entre 2001 et 2007 de lg/an environ. Les comportements des particuliers et des entreprises ont été plus vertueux, plus réactifs, plus sensibles au signal-prix que les prévisions initiales ne l'avaient envisagé. Les consommateurs ont ainsi résolument porté leur choix sur des véhicules économes et les constructeurs ont également adapté leurs gammes afin de proposer des véhicules permettant de bénéficier des bonus. L'efficacité écologique du dispositif s'est donc traduite par un déficit de plus de 500 MEUR en 2009 et par un déficit prévisionnel en 2010 du même ordre. Afin de réduire ce déficit tout en maintenant le caractère incitatif de ce dispositif, de nouvelles modifications ont été apportées aux barèmes d'attribution du bonus écologique. Ces modifications portent sur : la suppression du barème spécifique pour l'achat d'un véhicule neuf fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel véhicule (GNV), ou la transformation d'un véhicule de moins de trois ans en vue de son fonctionnement au GPL ; l'abaissement du grammage de 135 à 110 grammes de CO2/km pour l'éligibilité au bonus de 2 000 EUR pour les véhicules hybrides électriques ; la suppression du bonus de 100 EUR pour la tranche d'émission 110-120 g de CO2/km ; l'abaissement du bonus de 500 EUR à 400 EUR pour la tranche 90-110 g de CO2/km ; l'abaissement du bonus de 1 000 EUR à 800 EUR pour la tranche 60-90 g de CO2/km. Le nouveau barème de bonus ainsi en vigueur pour 2011 a pour objectif de permettre à la France de rester en tête des pays européens dans la lutte contre la réduction des émissions de CO2 dans le secteur des transports, tout en veillant à rétablir le nécessaire équilibre budgétaire du dispositif entre les dépenses du bonus et les recettes du malus.
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