Francis Saint-Léger
Question N° 98688 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la simplification du droit de l'urbanisme. Il désire connaître les améliorations qu'il entend mettre en oeuvre dans ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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