Francis Saint-Léger
Question N° 98376 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il désire connaître un bilan de la mise en oeuvre de cette loi.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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