Francis Saint-Léger
Question N° 86577 au Ministère du de l'État
Question soumise le 17 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le fonctionnement des services des douanes. Il désire connaître les mesures qui sont mises en oeuvre afin de moderniser ces services.
Réponse émise le 8 février 2011
Confrontée à un environnement en mutation permanente, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) doit régulièrement adapter ses méthodes de travail, optimiser l'utilisation de ses moyens humains et matériels et repenser l'organisation de ses dispositifs de façon à répondre aux demandes des opérateurs, en matière de sécurité et de fluidité des échanges, sans transiger pour autant avec les pouvoirs de contrôle que l'État ou l'Union européenne lui ont conférés. Cette démarche nécessite une vision stratégique qui, pour la période 2009-2011, s'inscrit dans un contrat pluriannuel de performance. Dans ce cadre, la réforme du dédouanement constitue l'un des chantiers majeurs engagés par la DGDDI. Cette réforme, qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises et l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires, conduit à la mise en place d'un nouveau schéma de dédouanement caractérisé par une spécialisation des bureaux et une professionnalisation des métiers douaniers. La nouvelle organisation repose sur une typologie rénovée des bureaux, désormais classifiés en bureaux principaux, bureaux de contrôle et bureaux fiscalité. Les premiers sont de taille suffisante pour exercer l'intégralité des fonctions : gestion des procédures, supervision, sélection et réalisation des contrôles, accueil. Les seconds sont spécifiquement dédiés aux contrôles du dédouanement. Enfin, les bureaux fiscalité sont compétents dans le domaine fiscal et les contributions indirectes, avec pour certains, la réalisation ponctuelle de contrôles du dédouanement. Ce nouveau schéma d'organisation s'accompagne d'une professionnalisation accrue de certaines fonctions (audit, ciblage et contrôles, suivi des régimes économiques) et de l'apparition de nouveaux métiers du dédouanement, tels que superviseur, administrateur de procédures ou vérificateur. Plus de la moitié des agents concernés ont, d'ores et déjà, été formés à ces nouveaux métiers, tandis que l'institut du management douanier, créé en 2008, accompagne les cadres de la DGDDI dans l'évolution de leurs missions. Cette spécialisation a été rendue possible par la dématérialisation des procédures, la simplification des formalités et la mise en place d'un système de certifications des opérateurs économiques internationaux, qui ont permis à la DGDDI de repenser son positionnement sur le territoire et ses modes de fonctionnement. L'accent mis par le code des douanes communautaire modernisé sur les exigences de sûreté des flux de marchandises et sur la généralisation des échanges anticipés et dématérialisés d'informations les concernant (programme « import control system - ICS » et « export control system - ECS ») en renforce encore la pertinence. Le réseau des bureaux s'articule désormais autour d'une soixantaine de bureaux principaux dont le rôle est renforcé par une centaine de bureaux fiscaux ou de contrôle. Soixante-dix petites structures, qui n'étaient plus adaptées aux réalités économiques, ont par ailleurs été supprimées. La réforme du dédouanement se double d'évolutions dans le domaine fiscal, dans un souci constant d'efficacité et de performance. Afin d'offrir aux opérateurs une qualité de service optimale et de réduire les coûts de gestion, notamment ceux liés à la réalisation de tâches répétitives, la DGDDI s'est engagée à généraliser le recours aux télédéclarations et aux moyens modernes de paiement. Par ailleurs, la démarche de modernisation s'étend aux services de la surveillance terrestre dont l'adéquation, en termes d'implantation et de moyens, à la nature des flux et aux risques contentieux fait actuellement l'objet d'une réflexion au niveau déconcentré, sous l'égide des directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects. L'analyse prend en compte les mutations des courants et des vecteurs de fraude, l'évolution des missions douanières (entrée de la Suisse dans l'espace Schengen, suppression des points fixes de contrôle aux frontières intracommunautaires, mise en place en 2012 de la taxe poids lourds...), le développement des technologies nouvelles de détection (moyens de radioscopie des poids lourds, des conteneurs et des bagages, analyseurs de particules, vidéo-endoscopes, densimètres de détection des espaces creux...) et l'efficience des brigades. Dans ce cadre, les mesures d'ajustement retenues visent à favoriser la mise en place de structures plus étoffées, dotées d'une plus grande mobilité pour répondre aux mutations de la fraude et procéder à des contrôles plus efficaces sur l'ensemble de leur périmètre d'intervention. La modernisation des moyens navals et aériens de la DGDDI constitue également l'une des priorités de cette administration qui notamment a lancé, en 2009, un programme de renouvellement de sa flotte d'avions de surveillance maritime. Parallèlement, une nouvelle organisation de la maintenance aéronautique douanière se met en place, en cohérence avec le nouveau cadre réglementaire de gestion des flottes aériennes d'État. Enfin, dans le droit-fil des orientations définies par la révision générale des politiques publiques, la DGDDI rationalise ses fonctions support. Cette démarche se traduit principalement par la mise en place de centres de services partagés (CSP), suite au déploiement de CHORUS, nouvel outil comptable commun à tous les services de l'État pour la gestion de la dépense publique, des recettes non fiscales et de la comptabilité de l'État. À compter du 1er janvier 2011, deux CSP, l'un à Paris et l'autre à Lyon, concentreront ainsi l'exécution des décisions financières prises par les responsables de budgets opérationnels de programme douaniers. Une opération de même ordre est envisagée à l'horizon 2013 en matière de gestion des ressources humaines. Administration performante et réactive, la DGDDI doit rechercher en permanence des réponses adaptées aux besoins de régulation induits par la mondialisation des échanges. Aujourd'hui, elle intensifie les coopérations interministérielles et internationales, afin de rester en phase avec les évolutions de son environnement, plus particulièrement sur les grandes plates-formes routières, portuaires et aéroportuaires où son action est essentielle.
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