Francis Saint-Léger
Question N° 47920 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 mai 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les évolutions attendues en termes d'emploi dans le secteur de l'environnement. Il désire connaître ses attentes en la matière.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Le domaine ou le secteur environnemental est défini par les instances statistiques européennes, comme l'ensemble des activités économiques, dont la finalité est la protection de l'environnement ou la gestion des ressources : les éco-activités. Ce périmètre a vocation à suivre sur le long terme l'emploi environnemental et à donner un cadre statistique commun à tous les états européens. En 2008, l'emploi dans le secteur environnemental représentait près de 405 000 emplois en équivalent temps plein, soit 1,6 % de l'emploi total. Parmi ces emplois, 287 700 emplois sont attribuables aux éco-activités marchandes des entreprises. L'emploi est en hausse rapide avec un taux d'évolution de 3 % en moyenne annuelle de 2004 à 2008, contre un peu moins de 1 % pour l'ensemble des branches professionnelles. En particulier, la croissance des emplois inhérents au développement des énergies renouvelables (+ 17,8 % par an environ), et à la gestion durable de l'eau (+ 5,9 % par an environ), est particulièrement soutenue. En 2009, les données provisoires indiquent que la hausse se poursuivrait dans la plupart de ces éco-activités, ce que devraient confirmer les chiffres définitifs prochainement connus. L'emploi dans les éco-activités (l'emploi « vert ») se développe donc et apparaît comme un gisement potentiel important. Au-delà de ce périmètre, le développement de l'économie verte devrait impacter de très nombreuses activités, emplois et métiers. C'est la raison pour laquelle, le Gouvernement a décidé, en septembre 2009, de lancer un vaste plan de mobilisation des filières et des territoires pour les métiers de la croissance verte. Ce plan s'inscrit dans la dynamique du Grenelle de l'environnement et constitue le programme n° 1 « Emploi, formation, insertion » d'un projet plus ambitieux qu'est le pacte de solidarité écologique. Le plan de mobilisation a pour objectif de renforcer les capacités de la France à opérer le tournant de l'économie verte par une bonne adéquation entre les besoins d'emplois et les compétences de la population active, mais aussi de permettre aux personnes actuellement fragilisées sur le marché de l'emploi (personnes en difficulté, salariés des secteurs en restructuration ou reconversion...), d'occuper les emplois de demain dans le cadre de l'économie verte, tout en veillant à ce que ces emplois de l'économie verte soient des emplois de bonne qualité. Parmi les mesures du plan national, la création d'un outil technique, l'Observatoire national des emplois et métiers liés à la croissance verte a contribué à la réflexion sur un élargissement du périmètre des éco-activités (les emplois du secteur environnemental), aux autres activités centrales de la croissance verte. Ces activités n'ont pas pour finalité la protection de l'environnement ou la gestion des ressources, mais elles y contribuent avec le développement de biens et services dont la qualité environnementale est meilleure que les produits de même usage (exemple : la fabrication de chaudières à condensation). Les activités centrales de la croissance verte au coeur des débats du Grenelle de l'environnement concernent l'industrie mais aussi les services, la construction et la gestion des infrastructures de transport. Environ 900 000 emplois, appelés emplois centraux de la croissance verte, entrent dans le périmètre ainsi établi par l'Observatoire national. Les autres objectifs de l'Observatoire national visent à développer les méthodologies et outils techniques d'évaluation des impacts de la croissance verte sur l'ensemble des activités économiques, sur les métiers et les formations. Le plan national s'appuie sur plusieurs niveaux de mobilisation : l'État et les filières professionnelles ciblées qui sont au nombre de onze. Les mesures concrètes du plan de mobilisation ont fait l'objet d'une annonce officielle lors d'une conférence nationale qui s'est tenue le 28 janvier 2010. Elles sont articulées autour de grandes idées fortes : l'identification et la promotion des métiers de l'économie verte ; l'intégration des compétences de l'économie verte dans tous les programmes de formation ; faire de la croissance verte un levier pour l'accès à l'emploi des publics en difficulté ; le soutien à la création et le développement d'entreprises de l'économie verte en lien avec les pôles de compétitivité ; l'association des efforts de l'État et des régions au travers d'expérimentations territoriales. Toutes ces mesures impliquent un effort sans précédent de l'appareil de formation professionnelle initiale et continue, pour faciliter l'adaptation de tous les agents aux nouveaux gestes professionnels et aux technologies du futur. Aujourd'hui, le plan de mobilisation est entré dans sa phase de mise en oeuvre opérationnelle. Plusieurs actions sont engagées : l'approfondissement de l'identification des métiers, diplômes et formations par les onze comités de domaines constitués fin 2009 ; le lancement des travaux de l'Observatoire national selon quatre axes (délimitation du périmètre de référence des emplois de la croissance verte, impacts macro-économiques et sectoriels de l'économie verte sur l'emploi, évolution socio-démographique des emplois, analyse des pratiques de recrutement, identification des compétences requises et des formations nécessaires, « territorialisation » des observations et diagnostics et suivi des expérimentations régionales) ; l'étude de faisabilité sur la structuration d'une filière professionnelle « biodiversité et services écologiques » (confiée au GIPATEN-AFPA) ; les expérimentations territoriales avec quatre conventions entre l'État et les régions mobilisées afin de développer des actions de terrain et mieux prendre en compte les problématiques territoriales, édition par la Documentation française d'un premier guide des métiers « Zoom sur cinquante métiers de la croissance verte ».
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