Francis Saint-Léger
Question N° 97341 au Ministère du Commerce
Question soumise le 4 janvier 2011
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réglementation inhérente aux PME. Il désire connaître les mesures de simplification qu'il entend mettre en oeuvre en la matière.
Réponse
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