Francis Saint-Léger
Question N° 92640 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la mission relative au déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit, dont l'objet principal est de conduire une réflexion prospective sur les scénarios et les modèles d'investissement pouvant être envisagés dans ces réseaux, au-delà de l'action des fonds issus de l'emprunt national. Il désire connaître ses intentions au regard des travaux de cette mission.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Conformément aux recommandations de la commission Juppé-Rocard, le Gouvernement a décidé d'inclure dans l'emprunt national un volet technologies de l'information et de la communication doté de 4,5 MdEUR et centré sur deux priorités : le développement des réseaux à très haut débit (2 MdEUR) ; le soutien aux usages, contenus et services numériques innovants (2,5 MdEUR). S'agissant du développement des réseaux à très haut débit, doté de 2 MdEUR, trois axes de financement sont prévus : 1 MdEUR de prêts pour la couverture des zones moyennement denses ; 750 MEUR de subventions attribuées pour la couverture des zones peu denses ; 250 MEUR pour le soutien de projets complémentaires susceptibles de couvrir les zones les moins denses. Ces crédits transiteront par le Fonds national pour la société numérique (FSN), dont la gestion est confiée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), dans le cadre d'une convention avec l'État en date du 2 septembre 2010. L'enjeu pour l'État est de parvenir, au travers de ces 2 MdEUR, à produire un effet de levier tant sur l'investissement des opérateurs privés et des collectivités locales que sur l'activation des fonds structurels européens, ce qui devrait permettre un niveau d'investissement dans les réseaux à très haut débit pour les cinq prochaines années. Le Gouvernement a néanmoins souhaité réfléchir dès maintenant au modèle d'investissement dans les réseaux à très haut débit, au-delà des fonds de l'emprunt national. C'est dans cette optique que le Premier ministre a confié une mission au sénateur Hervé Maurey, en février 2010, dont l'objet est d'établir, de manière prospective, les modèles économiques de déploiement des réseaux à très haut débit et d'identifier les modalités d'alimentation du Fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) créé par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Ce rapport a été remis au Premier ministre fin octobre 2010. Le Gouvernement procède actuellement à l'analyse des propositions afin de fixer les modalités détaillées de fonctionnement des guichets de soutien du programme national « très haut débit » ouverts courant 2010, et au vu du rythme de consommation des crédits, les modalités d'alimentation du FANT.
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