Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. financement

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les crédits alloués par l'État aux missions locales. Il désire savoir si ces crédits seront reconduits en 2011 à la même hauteur qu'en 2010.

Thèmes : moyens de paiement ; cartes bancaires ; fraude. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation frauduleuse de cartes bancaires sur Internet. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux lutter contre ce phénomène.

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les dépenses de communication des collectivités. Le budget de certaines collectivités territoriales a connu une évolution exponentielle ces dernières années. Il désire connaître son sentiment à ce sujet.

Thèmes : transports ; transport multimodal ; agence française. création. missions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place de l'Agence française d'information multimodale et de billettique. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : élevage ; éleveurs ; aides de l'État

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation d'un certain nombre d'éleveurs dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de soutenir les éleveurs les plus en difficulté.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; connexion mobile. perspectives. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le haut débit mobile dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de favoriser le déploiement de la 4G, notamment dans les zones rurales.

Thèmes : nationalité ; déchéance ; réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la déchéance de nationalité. Il désire savoir de quelle manière il entend articuler ce dispositif.

Thèmes : animaux ; vautours ; prolifération. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prolifération des vautours dans certains secteurs de notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre, eu égard notamment à l'impact sur les exploitati...

Thèmes : tourisme et loisirs ; réglementation ; hébergements touristiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la publication de mesures de simplification et de modernisation concernant les hébergements touristiques. Il désire connaître le détail de ces mesures.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. télémessages publicitaires. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les SMS indésirables. Il désire connaître les mesures mises en place afin de lutter contre ce phénomène.

Thèmes : recherche ; agriculture ; recherche agricole. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recherche et le développement agricole. Il désire connaître ses prospectives en la matière.

Thèmes : politiques communautaires ; politique de la défense ; force de gendarmerie européenne. missions

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création de la Force de gendarmerie européenne (FGE). Il désire connaître le rôle de la FGE.

Thèmes : défense ; armée ; opérations extérieures. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les militaires français en opération. Il désire connaître le nombre total de ces militaires.

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de garantir la meilleure sécurité en matière alimentaire.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; personnes âgées. plan tranquillité seniors

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la délinquance frappant les seniors. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de mieux assurer la tranquillité des seniors.

Thèmes : santé ; protection ; politiques communautaires

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la problématique de la santé à l'échelle européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre par l'Union européenne visant à garantir une meilleure santé publique.

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; aménagement. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la problématique des rythmes scolaires dans notre pays. Il désire connaître les modifications qu'il entend apporter au système actuel.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. zones rurales

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le déploiement des réseaux de téléphonie mobile à très haut débit. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de développer ces réseaux notamment dans les territoires ruraux.

Thèmes : télécommunications ; très haut débit ; accès. zones rurales. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le programme national de déploiement du très haut débit annoncé par le Premier ministre. Il désire connaître ses intentions afin que les secteurs ruraux aient eux aussi accès au plus tôt à cette technologie.

Thèmes : télécommunications ; très haut débit ; accès. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le développement du très haut débit grâce au grand emprunt. Il désire connaître ses intentions en la matière.