Francis Saint-Léger
Question N° 89158 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le haut débit mobile dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de favoriser le déploiement de la 4G, notamment dans les zones rurales.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Concernant le haut débit mobile (3G), en application de la loi de modernisation de l'économie (LME), l'ARCEP a adopté, le 9 avril 2009, la décision n° 2009-0328 prévoyant la mise en oeuvre effective d'un partage d'installations de réseau 3G entre opérateurs en métropole. Dans ce cadre, les quatre opérateurs mobiles métropolitains ont signé, le 23 juillet 2010, un accord de partage d'installations de réseau mobile 3G. Cet accord porte sur des zones peu denses du territoire, incluant notamment les communes du programme national d'extension de la couverture mobile 2G en zones blanches. Il appartient désormais aux opérateurs de lancer le déploiement du réseau 3G partagé, qui permettra d'atteindre, d'ici à la fin 2013, une couverture analogue à celle de la 2G (environ 99,8 % de la population). Concernant le très haut débit mobile (4G), le déploiement n'étant pas encore d'une immédiate actualité, les phases amont progressent normalement. L'ARCEP a lancé une consultation publique sur les modalités d'attribution des bandes de fréquences 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux 4G. Cette consultation s'inscrit dans le prolongement d'un travail approfondi conduit depuis plusieurs mois par l'ARCEP, en concertation avec l'ensemble des acteurs intéressés, au travers notamment d'une première consultation publique en 2009 et de nombreuses auditions au printemps 2010. L'ARCEP a, en outre, été auditionnée par la commission parlementaire du dividende numérique, qui sera amenée à rendre un avis sur les modalités d'attribution de la bande 800 MHz, conformément à la loi (art. L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques). L'objectif visé est un lancement des procédures d'ici- fin 2010, après avis de la Commission du dividende numérique. L'attribution effective des autorisations d'utilisation de fréquences à 800 MHz et 2,6 GHz se déroulera entre le printemps et le début de l'été 2011.
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