Francis Saint-Léger
Question N° 89675 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les dépenses de communication des collectivités. Le budget de certaines collectivités territoriales a connu une évolution exponentielle ces dernières années. Il désire connaître son sentiment à ce sujet.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Les dépenses de communication ne sont pas appréhendées comme telles dans les budgets locaux. En effet, les rubriques ventilant les dépenses par fonction dans les instructions budgétaires et comptables ne font apparaître qu'imparfaitement ces dépenses, le plus souvent imputées aux services généraux des administrations publiques locales, mais qui peuvent relever par exemple de l'action économique (promotion du territoire) ou des interventions sociales et de santé (information des bénéficiaires, prévention). De même, la nature des dépenses engagées est hétérogène puisqu'il peut s'agir de frais de personnels de la collectivité affectés - éventuellement partiellement - à ces fonctions, de frais d'impression ou d'achat d'espace, comme de rémunération de prestations extérieures plus ou moins complètes en matière de communication. Ainsi, si l'analyse dans les budgets locaux des dépenses exécutées au chapitre budgétaire « publicité, publications, relations publiques » permet d'identifier certaines dépenses de communication, elle ne permet toutefois qu'une analyse partielle de ces dépenses. Au demeurant, l'individualisation de ces dépenses dans les documents budgétaires des collectivités territoriales serait sans doute difficile à mettre en oeuvre et la qualité de l'information déclarée difficilement contrôlable. Sous le contrôle du juge, les opérations de communication des collectivités doivent relever d'un intérêt public local. Dans ce cadre, les collectivités peuvent décider librement de leur politique de communication, au titre de la libre administration. Une réflexion a été lancée sur cette question complexe par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin d'envisager une éventuelle modification des textes applicables en la matière.
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