Francis Saint-Léger
Question N° 86624 au Ministère de la Défense
Question soumise le 17 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création de la Force de gendarmerie européenne (FGE). Il désire connaître le rôle de la FGE.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Résultant d'une initiative française, la Force de gendarmerie européenne (FGE) regroupe des États de l'Union européenne dotés de forces de police à statut militaire. Les États membres actuels sont les 5 pays fondateurs (France, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas) et la Roumanie depuis décembre 2008. La Turquie a le statut d'observateur (2009), la Pologne et la Lituanie celui de partenaire (2007 et 2009). Les conditions d'engagement et de déploiement de la FGE sont fixées par le Comité interministériel de haut niveau (CIMIN) qui en assure la direction politico-stratégique. La FGE dispose d'un état-major permanent et projetable de 36 officiers et sous-officiers (dont 6 Français), situé à Vicenza, en Italie. Elle affiche une capacité initiale de réaction rapide de 800 personnes sous un délai de 30 jours à compter de la décision d'engagement prise par le CIMIN. Sa composition est déterminée en fonction de la mission au regard des capacités proposées par les membres à concurrence de 2 300 personnes. Déployée indifféremment sous commandement militaire ou civil, la FGE est un instrument de gestion de crise européen. Force autonome dont la vocation est de servir prioritairement la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne, la FGE peut être mise à la disposition d'organisations internationales ou être déployée au sein de coalitions de circonstance. Appelée à intervenir soit en substitution, soit en renforcement des forces de police locales, elle peut être engagée à titre préventif, en l'absence de force militaire préalablement déployée.
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