Francis Saint-Léger
Question N° 86475 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 17 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de garantir la meilleure sécurité en matière alimentaire.
Réponse émise le 23 novembre 2010
L'Union européenne a développé depuis 2002 une stratégie globale de sécurité alimentaire, couvrant l'ensemble de la production et de la distribution des denrées alimentaires. Le règlement CE 178/2002 pose les principes généraux qui prévalent pour la définition et la mise en oeuvre de cette politique : principe de précaution, traçabilité des produits, responsabilité première du secteur agro-alimentaire dans l'application des normes européennes. Des normes strictes s'appliquent ainsi aux denrées produites dans l'Union comme à celles qui sont importées. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA/EFSA), créée en 2002, est chargée d'émettre des avis et des conseils scientifiques au profit de la Commission européenne, du Parlement européen et des États membres. Une politique de contrôle a été définie tant pour les produits européens (inspections dans les États membres par exemple) que pour les produits importés (liste d'établissements de pays tiers agréés, contrôle aux points d'entrée dans l'UE). Une coopération intra-européenne poussée s'est développée en matière d'alerte (TRACES pour les animaux, RASFF - Rapid Alert System for Food and Feed pour les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine) et d'analyse scientifique (laboratoires de référence). Ce régime est complété par un corpus de normes mis en place depuis 2002 pour encadrer l'ensemble des étapes de la production des denrées alimentaires : l'alimentation animale (étiquetage, hygiène, additifs...), le bien-être animal, la santé des végétaux, l'usage des biotechnologies (OGM), l'introduction de nouveaux aliments, l'information des consommateurs (étiquetage des aliments, allégations nutritionnelles, allégations de santé), la sécurité des denrées alimentaires au plan chimique (additifs, arômes, contaminants, résidus de pesticides, matériaux en contact avec les denrées alimentaires, hormones...) et biologique (ESB, salmonelles, etc.). Certains de ces textes sont aujourd'hui en cours de révision, en particulier les projets de règlements relatifs d'une part à l'introduction sur le marché européen de nouveaux aliments, d'autre part à l'information du consommateur via l'étiquetage. Plusieurs initiatives seront engagées par la Commission européenne dans le cadre de son programme de travail pour 2011, concernant la stratégie de santé animale et la révision du régime communautaire de santé des plantes.
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