Francis Saint-Léger
Question N° 86634 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 17 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recherche et le développement agricole. Il désire connaître ses prospectives en la matière.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Pour relever les défis alimentaires, énergétiques et environnement aux du XXIe siècle et répondre aux attentes de la société, l'agriculture doit évoluer en profondeur. La mobilisation collective des acteurs de la recherche et du développement est nécessaire pour favoriser l'innovation, répondre aux enjeux de durabilité tout en assurant la satisfaction qualitative et quantitative des besoins alimentaires. Pour atteindre ces objectifs, le MAAP oriente la recherche finalisée ou appliquée ainsi que la formation par la tutelle ou la cotutelle qu'il exerce sur les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire. Parallèlement, il met en oeuvre, depuis le 1er janvier 2006, la politique de développement agricole et rural. À ce titre, il oriente, anime et assure la gestion du Programme national pluriannuel de développement agricole et rural (PNDAR) dont les actions sont financées par une taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles versée sur le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CAS DAR). Les différents volets du PNDAR sont conçus à partir de propositions émanant des organismes de développement et doivent être conformes aux orientations pluriannuelles des contrats d'objectifs conclus entre le MAAP et les représentants professionnels agricoles. De manière complémentaire, le MAAP a mis en place des actions visant un renforcement des liens et des synergies entre organismes de recherche et organismes de développement ainsi qu'entre acteurs publics et privés. Ont notamment été créés deux dispositifs : les unités mixtes technologiques (UMT) et les réseaux mixtes technologiques (RMT). À ce jour, 31 UMT et 27 RMT sont opérationnels et financés. Des appels à projets de partenariats pour l'innovation et de recherche finalisée, destinés en particulier aux instituts techniques agricoles, sont également lancés régulièrement dans le cadre des orientations générales du PNDAR. Pour les années à venir, dans le domaine de la recherche et du développement agricole, au-delà de la nécessaire continuité qu'implique l'efficacité de l'action publique, le MAAP a décidé de concentrer son action sur 3 objectifs prioritaires. 1. Il s'agit d'abord de conforter les instituts techniques agricoles (ITA) et agro-industriels (ITAI) des réseaux de développement de l'Association technique agricole (ACTA) et de l'Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire (ACTIA) dans leur mission de soutien et de promotion de la recherche et de l'innovation. Le MAAP a décidé de mener en 2011 une évaluation de la politique de qualification des instituts en vue de fixer les objectifs stratégiques des cinq prochaines années. La procédure de qualification sera l'occasion, en étroite coopération avec les têtes de réseaux et leur conseil scientifique et technique, de définir le périmètre d'intervention des organismes qualifiés, de nouer des complémentarités entre les filières pour rationaliser leur mode de fonctionnement, d'optimiser les coûts et de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour accroître les performances de l'ensemble du dispositif des ITA et des ITAI. 2. En outre, un dialogue direct avec le monde de la recherche finalisée et les professionnels a été privilégié au travers des Assises de l'enseignement agricole qui a permis de tisser de nouveaux liens de partenariat avec l'enseignement agricole. Le rapprochement des fermes écoles et des ateliers technologiques des établissements d'enseignement technique avec les organismes de recherche et les instituts techniques est considéré comme prioritaire. De même, les écoles seront davantage représentées dans les partenariats de réseaux mixtes technologiques. 3. Enfin, pour renforcer le soutien financier aux actions d'innovation et de recherche dans les secteurs de l'agriculture et de l'agro-industrie, les quatre priorités de recherche et de développement du MAAP (alimentation, chimie du végétal, agro-écologie et produits de la pêche) ont été mises en cohérence avec les orientations stratégiques du programme « Investissements d'Avenir ». Le but est d'utiliser ce dernier comme levier de financement des projets les plus ambitieux. Certains instituts techniques sont déjà associés au nouveau dispositif et candidatent aux appels à projets lancés à cet effet en partenariat avec les organismes de la recherche finalisée, tout particulièrement l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
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