Francis Saint-Léger
Question N° 77219 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 20 avril 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le déploiement des réseaux de téléphonie mobile à très haut débit. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de développer ces réseaux notamment dans les territoires ruraux.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Il convient tout d'abord de remarquer que la couverture du territoire en 2G peut être qualifiée de très bonne. En effet, en application de l'article 109-V de la loi de modernisation de l'économie (LME), l'ARCEP réalise régulièrement des bilans « sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, portant notamment sur les perspectives de résorption des zones non couvertes par tous les opérateurs de radiocommunications mobiles de deuxième génération ». Dans le bilan de la couverture en téléphonie mobile de deuxième génération en France au 1er janvier 2009, on apprend que : en métropole, environ 99,82 % de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, ce qui correspond à 97,7 % de la surface du territoire ; le taux de zones blanches est ainsi évalué à 0,18 % de la population, soit environ 100 000 habitants ; 97,8 % de la population est couverte par les trois opérateurs mobiles à la fois. Ensuite, il faut noter que la couverture 2G permet de supporter l'échange de données à moyen débit et ainsi, d'accéder à des services comme le courrier électronique ou les pages Web simples. Concernant le service de troisième génération, pour atteindre au plus tôt d'aussi bons chiffres de couverture, l'ARCEP a adopté le 9 avril 2009 une décision, prise en application de la loi de modernisation de l'économie (LME), fixant les principes du partage entre opérateurs d'installations de réseau mobile 3G. Dans ce cadre, et sous l'égide de l'Autorité, Orange France, SFR et Bouygues Télécom ont conclu le 11 février 2010 un accord cadre de partage d'installations de réseau 3G (et donc d'accès au service quel que soit le prestataire). La mise en oeuvre de ce partage permettra de faciliter et d'accélérer l'extension de la couverture 3G dans environ 3 600 communes, correspondant à celles déjà couvertes dans le cadre du programme « zones blanches 2G » et à 300 communes supplémentaires. Ainsi, ce déploiement, dont l'achèvement est prévu fin 2013, va bien au-delà des obligations de couverture 3G des trois opérateurs et permettra une bonne couverture des zones rurales.
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