Francis Saint-Léger
Question N° 92178 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le projet de modulation des dotations de l'État aux collectivités territoriales selon des critères de gestion. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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