Francis Saint-Léger
Question N° 92642 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conclusions de la mission chargée de faire le point sur le statut et la réglementation applicables à l'ensemble de l'hébergement de loisir de plein air. Il désire connaître ses intentions au regard de ces conclusions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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