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Francis Saint-Léger
Question N° 86747 au Ministère de la Défense


Question soumise le 24 août 2010

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la restructuration concernant le service des essences. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Réponse émise le 26 octobre 2010

Le ministère de la défense souhaite conserver en son sein un opérateur interarmées unique pour le soutien pétrolier de ses forces, spécificité qui confère à la France une compétence en la matière reconnue au niveau international. La restructuration en cours du service des essences des armées (SEA) s'inscrit dans le cadre du plan de modernisation de la défense présenté le 24 juillet 2008 par le ministre de la défense. Elle prolonge l'effort entrepris depuis plusieurs années de réduire les coûts du service et de concentrer en priorité son activité sur les missions opérationnelles des armées. La réforme actuelle s'articule autour de trois axes majeurs : la poursuite de l'adaptation des ressources humaines au besoin opérationnel, qui conduit à accroître le nombre de postes d'encadrement confiés au personnel civil dans les domaines où l'emploi du personnel militaire n'apparaît pas prépondérant ; la poursuite de la rationalisation des moyens du service, qui se traduit par la fermeture de dix-huit dépôts, la dissolution des trois directions régionales et le transfert de leurs missions vers l'établissement administratif et technique du service des essences de Nancy, érigé en direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ; la poursuite du regroupement de l'ensemble du soutien pétrolier au sein d'un seul service, par le biais de l'intégration progressive des activités combustibles de la marine, dernière armée à conserver une compétence pétrolière. En 2014, au terme d'une réorganisation préservant l'efficience et la réactivité du soutien pétrolier, le SEA s'appuiera pour assurer ses missions sur : une direction centrale à Malakoff (environ 120 personnes) ; une direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées à Nancy, pôle d'exploitation des établissements du service et d'expertise pour la réalisation des moyens matériels de logistique pétrolière (environ 280 personnes) ; une base pétrolière interarmées à Chalon-sur-Saône, pôle de formation et de préparation aux opérations (environ 690 personnes) ; un laboratoire à Marseille, pôle qualité et expertise pour les produits pétroliers (environ 80 personnes) ; une quarantaine de dépôts pétroliers répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain (environ 1 060 personnes). Ce vaste processus de transformation et d'adaptation du SEA aura pour effet de pérenniser l'autonomie d'action des armées dans le cadre de leurs divers engagements opérationnels, ainsi que leur aptitude à mener, en tant que de besoin, des missions de sécurité et d'intérêt général.

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