Francis Saint-Léger
Question N° 86387 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 10 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la maison d'arrêt de Mende. Certains projets envisagent semble-t-il la fermeture de cet établissement. Si tel était le cas, la justice ne pourrait plus fonctionner convenablement dans le département de la Lozère qui se trouverait à 2 heures de route de l'établissement pénitentiaire le plus proche. Cela porterait par ailleurs un coup très dur l'économie du département et pénaliserait le personnel qui a bâti sa vie en Lozère. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 19 octobre 2010
La restructuration du parc immobilier pénitentiaire vise à assurer des conditions dignes de détention, à mettre notre pays en conformité avec les règles pénitentiaires européennes et à garantir la mise en oeuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire adoptée en novembre 2009 par le Parlement. Dans ce cadre, la situation des actuels établissements pénitentiaires a fait l'objet d'une étude approfondie. Sensible aux arguments qui ont été développés en faveur de la maison d'arrêt de Mende, le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a décidé qu'elle serait maintenue en fonctionnement.
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