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Francis Saint-Léger
Question N° 86636 au Ministère de la Défense


Question soumise le 17 août 2010

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la recrudescence de la piraterie sur les mers du globe. Il désire connaître les moyens mis en oeuvre par la France pour lutter contre ce phénomène.

Réponse émise le 12 octobre 2010

La piraterie maritime sévit principalement au large de l'Afrique ; à l'Ouest, dans le golfe de Guinée et à l'Est, au large de la Somalie. S'agissant des zones d'approche de la Somalie, la piraterie y revêt un caractère unique, lié notamment à l'importance stratégique du golfe d'Aden pour les flux maritimes, en particulier énergétiques, et aux modes opératoires spécifiques des pirates. Depuis 2007, la France est à l'avant-garde de la lutte contre la piraterie. Premier pays à avoir assuré par des moyens militaires la protection des convois du programme alimentaire mondial (PAM) au profit de la Somalie, la France est également la première à avoir engagé des opérations de libération de navires sous pavillon français pris par des pirates, montrant ainsi toute sa détermination. S'agissant des mesures prises pour lutter contre la piraterie dans l'océan Indien, l'opération navale européenne de lutte contre la piraterie ATALANTA qui regroupe des navires de guerre, des avions de patrouille maritime, ainsi que des équipes d'intervention, a été lancée en décembre 2008 sous la présidence française de l'Union européenne. Elle a suscité des initiatives similaires de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (opération OCEAN SHIELD) ou des forces maritimes de la coalition opérant déjà dans la zone (opération Combined Maritime Forces). La France participe principalement à l'opération ATALANTA, commandée au niveau tactique par un amiral français depuis le 14 août dernier. Elle déploie en permanence un bâtiment de combat (actuellement la frégate anti-sous-marine De Grasse), rejoint, au début du mois de septembre, par la frégate de surveillance Floréal. Un avion de patrouille maritime ATL. 2, déployé à Djibouti, prête son concours à cette mission. D'autres moyens aériens (AWACS ou Falcon 50) et maritimes peuvent ponctuellement renforcer ce dispositif. La France assure en outre, dans un cadre national, la protection de la flottille de pêche de thoniers senneurs au large des Seychelles avec des équipes de protection embarquées (EPE). Des EPE sont également déployées temporairement à bord de navires vulnérables (navires du PAM, de l'African Union Mission in Somalia et navires affrétés par le ministère de la défense). S'agissant des mesures de protection mises en oeuvre dans le golfe de Guinée, la France y exerce une surveillance des activités maritimes. Elle déploie en permanence un bâtiment (actuellement l'Aviso Commandant Blaison) dans le cadre de la mission CORYMBE. Parallèlement, pour ces deux zones à risques, des protocoles avec les armateurs et la mise en place d'un contrôle naval volontaire reposant sur des échanges d'informations entre les navires marchands et l'armée française, permettent un meilleur suivi de la navigation commerciale et favorisent la sécurité en mer. Depuis le 1er janvier 2010, la France a intercepté 18 groupes de présumés pirates, soit environ une centaine de personnes, ce qui représente 45 % des interceptions de l'opération ATALANTA.

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