Francis Saint-Léger
Question N° 86745 au Ministère de la Défense
Question soumise le 24 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création du commandement interarmées de l'espace (CIE). Il désire connaître le rôle de cette structure.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de juin 2008 a préconisé de placer « la doctrine, les opérations et les programmes spatiaux sous la responsabilité d'un commandement interarmées identifié et dédié, placé sous l'autorité du chef d'état-major des armées (CEMA) ». Donnant suite à cette préconisation, le ministre de la défense vient de créer, par arrêté du 7 juillet 2010, le commandement interarmées de l'espace (CIE), dont l'action porte sur l'ensemble des capacités spatiales nationales de défense (on entend par capacité spatiale nationale de défense, l'ensemble que constitue tout système [le segment spatial (satellite), les segments sol de contrôle du satellite et de la charge utile ainsi que les moyens de réception et de production des données primaires] dont la défense française assure la direction ainsi que les ressources que représentent les droits qu'elle a acquis sur d'autres systèmes spatiaux, c'est-à-dire produisant des données, des services ou des effets dans ou à partir de l'espace exoatmosphérique), qu'elles soient patrimoniales, duales ou commerciales. Le CIE élabore pour le CEMA la contribution des armées à la politique spatiale nationale. À ce titre, il est notamment chargé : d'identifier les besoins militaires en matière de capacités spatiales de participer à l'élaboration et à la conduite des coopérations européennes, internationales et multilatérales dans le domaine spatial ; de conseiller les autorités ou organismes du ministère de la défense en leur apportant son expertise sur les questions spatiales relevant de la compétence des armées. Le CIE contribue en outre à la mise en oeuvre de cette politique. À ce titre : il participe à l'expression du besoin opérationnel et contribue à la conception et à la mise en oeuvre de la stratégie d'acquisition des capacités spatiales de défense ; il commande les capacités spatiales militaires françaises et coordonne l'emploi des moyens nécessaires ; il participe à la maîtrise de l'environnement spatial. La création du CIE permet de placer l'espace au coeur des opérations, en cohérence avec l'importance donnée à la nouvelle fonction stratégique « connaissance-anticipation ». Dans la perspective d'augmentation des capacités spatiales françaises (programmes d'observation MUSIS, de navigation GALILEO...), elle améliorera la coordination de l'utilisation de l'espace par l'ensemble des forces armées. Dans un contexte d'évolution rapide des technologies spatiales susceptibles de mieux répondre au besoin militaire, elle permettra également de mieux maîtriser les coûts de développement et d'acquisition par la recherche d'emploi dual et de coopérations. Le CIE offrira à la France et aux forces armées la possibilité de tirer le plus grand bénéfice de l'utilisation de l'espace, tout en y préservant leur liberté d'action.
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