Francis Saint-Léger
Question N° 86158 au Ministère de l'Emploi

Question soumise le 10 août 2010

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail. Il désire savoir à l'heure actuelle quel est le taux moyen de personnes handicapées employées dans nos entreprises.

Réponse émise le 19 octobre 2010

Selon la source administrative constituée par la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), le taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les établissements de vingt salariés et plus du secteur privé est de 2,6 %, en équivalent temps plein en 2008, contre 2,4 % en 2007 et 2,3 % en 2006 qui fut la première année d'application de la loi du 11 février 2005. (En pourcentage.)

Du fait des modifications législatives introduites par la loi de 2005, l'analyse de l'évolution du taux d'emploi de travailleurs handicapés à partir de la DOETH sur les vingt dernières années est délicate. On estime toutefois que l'emploi de travailleurs handicapés a augmenté à partir des années 2000 dans les établissements de vingt salariés et plus du secteur privé. Par ailleurs, les établissements ont de plus en plus combiné les différentes modalités possibles en réponse à cette obligation (emploi direct de travailleurs handicapés, contrats de sous-traitance avec le secteur protégé, emploi de stagiaires handicapés, accord spécifique prévoyant un programme pour l'insertion professionnelle de personnes handicapées, contribution à l'Association de gestion de fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées [AGEFIPH]).