Francis Saint-Léger
Question N° 86486 au Ministère de la Défense
Question soumise le 17 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les contrats de redynamisation des territoires. Il désire savoir combien de contrats de ce type ont été signés à ce jour et quels sont les volumes financiers engagés.
Réponse émise le 19 octobre 2010
Afin d'aider les territoires les plus concernés par les restructurations de la défense, il a été décidé de mettre en place un dispositif d'accompagnement au profit des zones où la réduction des effectifs ou la fermeture d'implantations militaires entraîne une perte supérieure à 50 emplois directs par site. Ce dispositif tient compte, d'une part, de l'impact sur les territoires de la diminution des effectifs et, d'autre part, des capacités de redynamisation des bassins d'emploi considérés. Outre les aides aux entreprises et les mesures relatives aux emplois publics, qui font l'objet d'autres dispositions, le plan d'accompagnement territorial comporte deux mesures principales : les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), pour les sites affectés par une perte nette supérieure à 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique ; les plans locaux de redynamisation (PLR), pour les sites ne bénéficiant pas d'un CRSD mais néanmoins impactés de manière significative par une mesure de restructuration. 320 MEUR, dont 20 MEUR pour l'outre-mer, sont consacrés aux mesures d'accompagnement sur la période 2009-2015 : ils proviennent pour deux tiers du fonds de restructuration de la défense (FRED) et pour un tiers du fonds national pour l'aménagement du territoire (FNADT), qui relève du ministère en charge de l'aménagement du territoire. Ces sommes sont mobilisées au niveau local, sous la direction des préfets, en lien étroit avec les collectivités concernées. À ce jour, huit CRSD concernant les sites de Givet, Arras, Barcelonnette, Sourdun-Provins, Briançon, Langres, Châteauroux-Déols et Metz ont été signés pour un montant de 76,3 MEUR, et deux PLR au bénéfice des sites de Château-Chinon et Compiègne ont été signés pour une participation du FRED et du FNADT s'élevant à 5,4 MEUR. Le rythme de conclusion des CRSD apparaît donc tout à fait cohérent avec le calendrier de réalisation des restructurations de défense sur la période 2009-2014.
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