Francis Saint-Léger
Question N° 86476 au Ministère de la Culture
Question soumise le 17 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place des arts et de la culture dans les établissements de santé. Il désire connaître les actions mises en oeuvre afin de développer les actions culturelles et artistiques au sein de ces établissements.
Réponse émise le 19 octobre 2010
Depuis plus de dix ans, le ministère de la santé et des sports et le ministère de la culture et de la communication conduisent une politique commune d'accès à la culture pour tous les publics en milieu hospitalier. Pour l'hôpital, la question culturelle s'inscrit dans un contexte d'actualité : assurer un meilleur accueil et un meilleur séjour aux patients, améliorer les conditions de travail du personnel, modifier l'image de l'hôpital, l'ouvrir sur la cité. Le milieu culturel a répondu à cette demande nouvelle des hôpitaux grâce à l'engagement des artistes, des chefs de projet et responsables culturels, nouveaux métiers de la culture à l'hôpital, des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des agences régionales de santé (ARS), en privilégiant la qualité artistique et la prise en compte de tous les publics. Le dispositif mis en place par les deux ministères et formalisé par la convention de 1999 s'est montré très opérant. Il a facilité le développement de plus de 400 jumelages par année, concernant tous les types d'équipements culturels, tous les types d'hôpitaux et tous les publics. Le ministère de la santé et des sports et le ministère de la culture et de la communication sont convenus, devant la réussite et la qualité de ce programme, de poursuivre leur politique commune d'accès à la culture pour tous les publics, en milieu hospitalier, mais aussi sur l'ensemble des territoires de santé, en signant une nouvelle convention culture-santé le 6 mai 2010. Cette nouvelle convention a pour objectif de réaffirmer l'importance d'une action interministérielle en matière de culture et elle s'inscrit dans la perspective de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Elle prend en considération la réforme en cours du secteur hospitalier et médico-social et pose les bases de l'évolution et de l'élargissement de cette politique interministérielle au secteur médico-social. Dès la fin de l'année, quatre régions pilotes expérimenteront, pendant une année, ces nouveaux champs d'intervention avant de l'élargir à l'ensemble des territoires et plus spécifiquement aux établissements médico-sociaux. Un groupe de travail interministériel examinera les conditions de transposition et veillera notamment à définir les stratégies nécessaires. Les propositions porteront notamment sur : le périmètre des établissements et bénéficiaires concernés ; les modalités de participation des collectivités territoriales ; les actions de formation ; des projets significatifs. Ces projets prennent la forme d'actions de diffusion, de création et de développement, et concernent tous les champs de l'art et de la culture (le spectacle vivant comme l'architecture, le patrimoine, les arts plastiques, les musées, le livre et la lecture, la presse écrite, le cinéma, la musique et les pratiques numériques). En région, les ministères chargés de la santé et de la culture (DRAC et ARS) associent l'ensemble des professionnels de la culture et de la santé à la mise en oeuvre de cette convention ainsi que les entreprises engagées dans le mécénat culturel. Enfin, les collectivités territoriales sont invitées à devenir partenaires de ce dispositif et des conventions régionales.
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