Francis Saint-Léger
Question N° 89589 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la proposition de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) qui souhaite la mise en oeuvre d'un prélèvement sur l'ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements ADSL avec un taux fort pour financer le très haut débit. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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