Francis Saint-Léger
Question N° 86121 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 10 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la pomme de terre OGM. Il désire connaître la position de la France concernant sa culture.
Réponse émise le 28 septembre 2010
La Commission européenne a adopté le 2 mars 2010 une décision d'autorisation de la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora. La pomme de terre Amflora, développée par la société BASF, produit un amidon enrichi en amylopectine, qui présente un intérêt pour certains usages industriels, tels que la papeterie. Elle n'est pas autorisée pour l'alimentation humaine. La décision de la Commission européenne est intervenue dans le cadre de la procédure normale prévue par la réglementation, à la suite de l'absence d'accord politique entre les États membres sur ce dossier lors de la session du 16 juillet 2007 du Conseil agriculture et de plusieurs consultations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) par la Commission. Compte tenu de la décision de la Commission, le gouvernement français a saisi le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) pour recueillir son avis sur cette pomme de terre. Dans son avis rendu le 27 juillet 2010, le comité scientifique du HCB conclut que la pomme de terre Amflora ne présente pas de risque particulier pour l'environnement et la santé. Le comité économique, éthique et social considère de son côté que cette pomme de terre présente un intérêt limité, les professionnels de la filière féculière et de l'industrie papetière n'envisageant pas actuellement de l'utiliser. Cet avis vient compléter l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) du 16 septembre 2005 qui concluait à l'absence de risque sanitaire lié à la pomme de terre Amflora.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.