Francis Saint-Léger
Question N° 89320 au Ministère du de l'État
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les lois de financement de la sécurité sociale. Il désire connaître ses intentions au regard du rapport de la Cour des comptes en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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