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Francis Saint-Léger
Question N° 20720 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 15 avril 2008

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution du coût de la construction dans notre pays. Il désire connaître cette évolution au cours des derniers mois.

Réponse émise le 5 octobre 2010

L'indice du coût de la construction a connu une évolution soutenue entre les années 2000 et 2008 : l'évolution annuelle de cet indice, qui sert à réviser les loyers de certains baux, a atteint + 10,5 % au troisième trimestre 2008. Une aussi forte valeur n'avait pas été observée depuis le troisième trimestre 1982. Depuis, l'indice du coût de la construction a connu une réelle baisse liée à la situation économique et, depuis un an, l'indice s'est stabilisé aux alentours de 1 500. Les évolutions annuelles ont suivi cette baisse avec un léger retard et les tensions sur les loyers des baux indexés par l'indice du coût de la construction se sont atténuées. Il est à noter que la législation en matière d'indexation des loyers a considérablement évolué en 2008, faisant jouer un rôle moindre à l'indice du coût de la construction. Selon la loi de modernisation de l'économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008), deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux : l'indice du coût de la construction ou, s'il est applicable, l'indice des loyers commerciaux. Cet indice est composé pour 50 % de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, pour 25 % de l'indice du coût de la construction et pour 25 % de l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur. L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

DATE
INDICE DU COÛT
de la construction

ÉVOLUTION
annuelle en %
2006 Trimestre 1 1 362 7,2
2006 Trimestre 2 1 366 7,1
2006 Trimestre 3 1 381 8,1
2006 Trimestre 4 1 406 5,6
2007 Trimestre 1 1 385 1,7
2007 Trimestre 2 1 435 5,1
2007 Trimestre 3 1 443 4,5
2007 Trimestre 4 1 474 4,8
2008 Trimestre 1 1 497 8,1
2008 Trimestre 2 1 562 8,9
2008 Trimestre 3 1 594 10,5
2008 Trimestre 4 1 523 3,3
2009 Trimestre 1 1 503  0,4
2009 Trimestre 2 1 498 - 4,1
2009 Trimestre 3 1 502 - 5,8
2009 Trimestre 4 1 507 - 1,1
2010 Trimestre 1 1 508 - 0,3

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