Francis Saint-Léger
Question N° 64941 au Ministère du Logement
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la mise en place de villes durables. Il désire connaître ses intentions afin de développer ce type de concept.
Réponse émise le 7 septembre 2010
Répondant au souhait du Président de la République, les tables rondes finales du Grenelle de l'environnement ont défini fin 2007 une feuille de route en faveur du développement durable, sous la forme de 238 engagements. La préparation de la mise en oeuvre des engagements n°s 48, 49, 50, 72 et 76, portant sur l'urbanisme et l'aménagement durable en France, a été confiée au comité opérationnel « Urbanisme ». Plusieurs propositions, émises durant l'année 2008 par ce comité, visent l'évolution de la fiscalité, la planification urbaine, la reconquête des centres-villes en déclin, l'aménagement durable et la place de la nature en ville. Le plan ville durable, annoncé le 22 octobre 2008 par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement et de la mer, en charge des technologies propres et des négociations sur le climat (MEEDDM), est un plan d'actions concernant plus particulièrement ces deux derniers champs d'intervention. S'appuyant notamment sur l'engagement n° 49 repris à l'article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009, le plan ville durable vise à favoriser l'émergence d'une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville, au moyen d'appels à candidatures, dont l'appel à projets écoquartier et la démarche écocité. Les résultats de ces deux appels ont été annoncés le 4 novembre 2009 par le MEEDDM et le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, lors de la première conférence nationale sur la ville durable. Au-delà des 26 collectivités lauréates, le club national écoquartier regroupe, depuis le 17 décembre 2009, l'ensemble des collectivités ayant présenté l'un des 160 dossiers à l'appel à projets intervenant à l'échelle des villes (de toute taille) et du projet urbain (de toute nature). Ce club, animé par le MEEDDM, vise à l'établissement d'un référentiel sur les écoquartiers, à l'échange de bonnes pratiques et à la promotion d'opérations exemplaires. Par ailleurs, l'État a initié le 3 mars 2010 une démarche partenariale, animée également par le MEEDDM, avec 13 agglomérations retenues au titre de l'appel à candidatures écocité. L'objectif de cette démarche est de définir différentes modalités d'accompagnement aux projets des collectivités qui présenteront un aspect précurseur et exemplaire en matière de « fabrique de la ville », tout en s'inscrivant dans une stratégie intégrée de développement durable à l'échelle des grandes aires urbaines. Pour aller plus loin dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement en matière d'urbanisme et notamment préparer les ordonnances prévues par la loi portant engagement national pour l'environnement, le secrétaire d'État au logement et à l'urbanisme a décidé de lancer une démarche pour un « urbanisme de projet » qui a été présenté en conseil des ministres et qui a conduit à la mise en place de 4 groupes de travail sur la planification, l'aménagement, le foncier et le financement des opérations d'aménagement. Un groupe miroir réunissant des parlementaires désignés par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat suivra l'ensemble de ces travaux.
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