Questions écrites de Francis Saint-Léger

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. maires. pouvoirs

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation applicable aux chiens dangereux. Il désire connaître le pouvoir des maires en la matière.

Thèmes : mort ; cimetières ; profanation. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les profanations de sépultures. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de renforcer cette lutte.

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le 2° de l'article L. 11 du code électoral qui indique que sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande, ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; emblèmes ; symboles de la République. salles de conseils municipaux. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les modalités de tenue des conseils municipaux. Il désire savoir quels symboles de la République doivent être présents dans la salle du conseil municipal.

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; états généraux. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la prochaine réunion d'états généraux de l'industrie. Il désire connaître sa volonté en la matière.

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. bilan

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics. Il désire connaître un bilan de l'application de ce dispositif.

Thèmes : animaux ; loups ; prolifération. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'accroissement constant de la population de loups dans l'arc alpin avec la colonisation de nouveaux massifs. Il désire connaître ses intentions concernant l'avenir du loup dans n...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le projet de loi sur La Poste. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre dans le cadre de ce texte.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pneumatiques ; collecte. activités. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la collecte des pneumatiques dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer cette collecte.

Thèmes : élections et référendums ; bureaux de vote ; membres. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les conditions pour qu'une personne puisse tenir un bureau de vote électoral. Il désire connaître les règles en la matière.

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; communication. réglementation

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la communication des listes électorales. Les listes électorales comportent un certain nombre d'éléments relatifs à la vie privée et en particulier la date de naissance de chaque électeur. Il désire savoir s'il envisage de retirer ces éléments des listes qui sont communiquées.

Thèmes : transports ferroviaires ; ligne Clermont-Ferrand Nîmes ; perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand-Nîmes dite ligne du Cévenol. Cette ligne joue à l'heure actuelle un rôle important et peut voir son utilité amplifiée tant en mat...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les mesures mises en place par les communes pour faire face à la grippe A. Les petites communes rurales seront bien souvent dans l'impossibilité de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires. Il désire connaître ses intentions afin que cette situation soit prise en compte.

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; lutte et prévention

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la santé au travail. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de prévenir plus efficacement les risques CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques).

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la couverture en téléphonie mobile des territoires ruraux. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de compléter la couverture du territoire national.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; couverture du territoire. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la couverture 3G des territoires ruraux. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'améliorer cette couverture.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. couverture du territoire. statistiques

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la couverture en téléphonie mobile du département de la Lozère. Il désire savoir quel pourcentage de la population lozérienne n'a accès à aucun opérateur, celle qui est située en zone grise et celle qui dispose de deux et de trois opérateurs et enfin le pourcentage de population q...

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; réforme. perspectives

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mission d'information sur la réforme du lycée. Il désire connaître ses intentions au regard des recommandations proposées.

Thèmes : handicapés ; aveugles et malvoyants ; insertion sociale

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'intégration des personnes malvoyantes et aveugles dans notre pays. Il désire connaître ses intentions afin d'améliorer cette intégration.

Thèmes : élevage ; revendications ; filière viande bovine

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la filière bovin viande. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en direction des éleveurs concernés.