Francis Saint-Léger
Question N° 80934 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 15 juin 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la filière bovin viande. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en direction des éleveurs concernés.
Réponse émise le 20 juillet 2010
Les différentes filières de production animale ont été touchées ces dernières années par des crises. Ainsi, la filière bovine a été déstabilisée tant par les conséquences sanitaires et économiques de la fièvre catarrhale ovine (FCO) que par des facteurs conjoncturels défavorables. Dans ce contexte, le Gouvernement a, depuis 2008, mobilisé près de 80 M pour accompagner et compenser les conséquences économiques de la FCO. Les éleveurs ont également pu bénéficier des aides conjoncturelles mises en place à la suite de la conférence sur la situation de l'agriculture en novembre 2008. Depuis le 9 novembre 2009, les éleveurs peuvent bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française, annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009 à Poligny et complété depuis. Ce plan prévoit des prêts bancaires à hauteur de 1,8 Md et un soutien de l'État de plus de 650 M. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre spécifique des aides d'État au secteur agricole dans le contexte de la crise économique mondiale. Aussi, sur demande de la France, pour la période 2008-2010, le plafond de ce type d'aides auxquelles les agriculteurs peuvent prétendre a été doublé et s'élève à 15 000 EUR. Par ailleurs, les dispositifs de complément d'assurance-crédit public CAP et CAP + export ont été mis en place par le Gouvernement pour soutenir les entreprises exportatrices devant le retrait des assureurs. Il est déployé depuis le 5 octobre 2009 et peut bénéficier à la filière bovine, très exportatrice. Au-delà de ces soutiens destinés à faire face aux difficultés conjoncturelles, le Gouvernement est attentif au respect des règles qui contribuent à la transparence et à l'équilibre du fonctionnement de la filière bovine. Des travaux sont ainsi actuellement en cours sur la viande bovine au sein de l'Observatoire des prix et des marges. Enfin, en plus des 707 M prévus en 2010 pour la dotation spécifique à l'herbe issue du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), qui renforce le soutien économique aux élevages, le Gouvernement a décidé de maintenir le dispositif de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE), avec la mobilisation d'une enveloppe de 188 M.
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