Francis Saint-Léger
Question N° 60050 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la prochaine réunion d'états généraux de l'industrie. Il désire connaître sa volonté en la matière.
Réponse émise le 10 août 2010
L'industrie est un enjeu au coeur de la politique économique du Gouvernement. Depuis un an, le plan de relance mis en oeuvre a particulièrement bénéficié aux entreprises industrielles, que ce soit par les dispositifs sectoriels ambitieux, comme pour l'automobile, ou par les dispositifs plus généraux (activité partielle, remboursements anticipés des créances fiscales, etc.) qui ont permis à ces entreprises de mieux résister au choc conjoncturel. Pour répondre aux évolutions économiques, sociales et environnementales, tant au niveau local, national ou mondial, une grande réflexion est en cours sur l'avenir de notre industrie. Les états généraux de l'industrie (EGI) ont donc été lancés le 15 octobre 2009. Il s'agissait d'une concertation ouverte, dont l'objectif était de définir une nouvelle politique industrielle pour la France, ce processus devant conduire à l'élaboration d'un diagnostic consensuel sur l'industrie en France puis d'un plan d'actions en sa faveur intégrant des politiques par filière industrielle. Les EGI comportaient trois volets, représentant chacun une contribution à la réflexion et abordant l'ensemble des thématiques afférentes à l'industrie (thématiques transversales et filières) : le volet national, composé de onze groupes de travail évoluant sous le pilotage du comité national des EGI ; le volet régional, constitué d'ateliers régionaux dont la synthèse a permis d'apporter un éclairage utile, notamment par une consultation plus large des éléments de diagnostic territoriaux et la mise en commun de bonnes pratiques ; le volet numérique, grâce à un site internet dédié, permettant à tous ceux qui le souhaitaient d'être informés des débats nationaux et territoriaux et d'apporter leur contribution aux EGI. Les ateliers régionaux ont été organisés par les préfets de régions selon les instructions d'une circulaire du ministre chargé de l'industrie du 20 octobre 2009. Le débat a associé des représentants de l'ensemble des filières industrielles, des représentants de la recherche et du monde universitaire, des partenaires sociaux, des élus, des institutionnels et d'autres personnes qualifiées. Plus de 5 000 personnes y ont participé dans toute la France. Ces échanges ont permis l'émergence de plus de 1 000 propositions d'actions. Sur la base du diagnostic d'un recul préoccupant de l'industrie française depuis plus de dix ans, ils ont montré une volonté collective, des industriels aux partenaires sociaux, de redonner au pays une ambition industrielle. Le 4 mars 2010, le Président de la République a présenté un plan d'actions en clôture de ces travaux construit autour de quatre objectifs : une augmentation de l'activité industrielle (production industrielle) de plus de 25 % d'ici fin 2015 ; la pérennisation de l'emploi industriel en France sur le long terme ; le retour à une balance commerciale industrielle (hors énergie) durablement positive d'ici à 2015 ; un gain de plus de 2 % de la part française dans la production industrielle de l'Europe (Europe à 15). Les 23 mesures de ce plan se répartissent en cinq leviers d'action : mettre l'industrie au coeur d'un grand projet commun, notamment grâce à la création d'une conférence nationale de l'industrie associant les partenaires sociaux, à la proposition de mesures structurantes au niveau européen et à la promotion du « Produire en France » ; développer l'emploi et les compétences sur les territoires, en particulier en créant un dispositif de soutien à la réindustrialisation doté de 200 MEUR, et en développant le tutorat « senior junior » et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau territorial ; structurer les filières industrielles françaises, par exemple en créant des comités stratégiques par grande filière industrielle, en développant des fonds sectoriels, ou en nommant un médiateur de la sous-traitance (300 MEUR seront consacrés à cette politique) ; renforcer la compétitivité des entreprises et l'innovation industrielle, notamment grâce à la mise en place de 500 MEUR de prêts verts à taux bonifiés, à des mesures de simplification réglementaire, ou à la pérennisation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche pour les PME. Le Président de la République a également souhaité l'engagement d'une réflexion sur le mode de financement de la protection sociale ; assurer le financement de l'industrie en France, en particulier grâce à une réflexion sur la fiscalité de l'épargne pour l'orienter davantage vers l'investissement de long terme dans les entreprises et sur la création d'un « livret épargne industrie ». L'essentiel de ces mesures a été lancé, comme le montre le point d'étape réalisé le 8 juillet 2010 à l'occasion de l'installation de la Conférence nationale de l'industrie. Ce plan d'actions complète les mesures structurantes déjà engagées par le Gouvernement, comme la montée en puissance des pôles de compétitivité, la réforme du crédit impôt recherche en 2008 puis son remboursement anticipé en 2009 et 2010, la création du fonds stratégique d'investissement, la suppression de la taxe professionnelle ou encore le lancement de l'emprunt national.
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