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Francis Saint-Léger
Question N° 57797 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 1er septembre 2009

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les mesures mises en place par les communes pour faire face à la grippe A. Les petites communes rurales seront bien souvent dans l'impossibilité de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires. Il désire connaître ses intentions afin que cette situation soit prise en compte.

Réponse émise le 3 août 2010

Les mesures prises par le Gouvernement pour faire face à l'épidémie de grippe A (H1N1) n'ont pas eu d'impact particulier sur les petites communes rurales. Cette situation est notamment due au caractère limité de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique et sociale du pays, les zones rurales ayant été moins que d'autres touchées par la diffusion du virus. Pour ce qui est des principales mesures prises concernant la totalité du territoire, qu'il s'agisse notamment de l'organisation de la campagne de vaccination ou du dispositif de fermeture des écoles, les petites communes rurales n'ont pas été conduites à prendre des dispositions de nature à les mettre en difficulté ni confrontées à des charges particulières. Par ailleurs, aucune mesure du plan dont la mise en oeuvre relevait de la responsabilité des communes n'a été activée. Sur un plan général, les préfectures ont assuré sur la durée de la crise un rôle d'information, de conseil et d'appui aux communes, qu'il s'agisse de la sensibilisation aux mesures d'hygiène dans les lieux publics ou de l'élaboration de plans de continuité d'activité. Elles se sont, par ailleurs, efforcées de prendre en compte les caractéristiques des communes rurales dans le choix de la localisation des centres de vaccination afin d'en assurer la meilleure accessibilité pour les habitants de ces communes.

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