Francis Saint-Léger
Question N° 77591 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 avril 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la couverture en téléphonie mobile du département de la Lozère. Il désire savoir quel pourcentage de la population lozérienne n'a accès à aucun opérateur, celle qui est située en zone grise et celle qui dispose de deux et de trois opérateurs et enfin le pourcentage de population qui a accès à la 3G dans le département.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Le Gouvernement et le Parlement ont souhaité traiter ces questions de la couverture mobile à travers plusieurs dispositions de la loi de modernisation de l'économie de juin 2008. La loi a accru les moyens de sanction de l'ARCEP à l'encontre des opérateurs et lui a demandé d'effectuer un bilan précis de la couverture en services mobiles afin de mieux identifier les zones grises. Selon ces éléments, la population lozérienne est couverte à 76,71 % par les trois opérateurs en téléphonie mobile de deuxième génération (2G). 23,29 % de la population est donc en zone grise, dont 14,06 % de la population couverte par deux opérateurs et 6,46 % par un seul. 2,78 % de la population lozérienne ne bénéficie d'aucun service mobile 2G. Par ailleurs, l'ARCEP a effectué un bilan précis de la couverture en services mobiles 3G à la fin 2009. Ce bilan présente des cartes et des pourcentages de couverture au niveau régional et non au niveau départemental. Les cartes de couverture par les trois opérateurs de la région Languedoc-Roussillon fait apparaître la très faible couverture en 3G du département de la Lozère, en termes de couverture territoriale. Ce bilan a fait aussi apparaître un retard important de deux opérateurs sur leurs objectifs de déploiement au titre des licences, ce qui a occasionné une mise en demeure de ces opérateurs par l'ARCEP. Ces retards pénalisent tout particulièrement les départements ruraux car les licences 3G ne comportaient aucune obligation géographique particulière. C'est pourquoi l'amélioration de la couverture géographique par les services mobiles 3G est l'une des priorités de l'action de M. Michel Mercier en matière d'aménagement numérique du territoire. Dans le cadre du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 11 mai 2010, M. Michel Mercier a fait entériner par le Gouvernement une série de mesures allant dans ce sens. D'une part, l'ARCEP devra contrôler dès la fin 2011 la mise en application de l'accord de mutualisation 3G annoncé par les opérateurs en janvier 2010 et prévoyant la couverture en 3G d'ici à la fin 2013 de 3 600 communes rurales, incluant les 3 300 communes couvertes dans le cadre du plan zones blanches. D'autre part, le CIADT a demandé à l'ARCEP de tenir prioritairement compte, dans le cadre de l'attribution des fréquences issues du « dividende numérique » (passage de la télévision analogique à la télévision tout numérique), des impératifs d'aménagement du territoire prévus par la loi fracture numérique, tels que le respect d'un seuil minimal de couverture de la population par département ou la résorption complète des zones grises par les opérateurs.
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