M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les modalités de tenue des conseils municipaux. Il désire savoir quels symboles de la République doivent être présents dans la salle du conseil municipal.
Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l'utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République, dans les bâtiments publics. Il convient de noter que la Constitution, dans son article 2, précise uniquement que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». L'usage de ces symboles dans les établissements publics repose donc sur une coutume inscrite dans une tradition républicaine.
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